Examen du projet de rapport

Constituée le 11 février dernier, notre commission d'enquête a entendu près de 70 intervenants au cours de plus de 56 heures d'auditions ; elle s'est déplacée à Chamonix, dans le Nord, en Lorraine et a rencontré des élus d'Ile-de-France. Les contraintes sur l'organisation de nos travaux ont été importantes puisque la réforme introduite par le p...

Nous passons à l'examen des amendements. Je vous soumets pour la proposition 2 la rédaction suivante : « Pérenniser et consolider le financement des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), par son élargissement aux principaux secteurs émetteurs et la formalisation de la participation des collectivités territoriale...

Les Aasqa n'ont pas toutes la même composition. Là où il y a peu d'industrie, l'Etat y tient une grande place.

Je vous propose d'insérer après la proposition 2 une proposition ainsi rédigée : « Renforcer les moyens et les prérogatives de la fédération des AASQA. » Cela me paraît plus efficace que de créer une AAI...

Mme la rapporteure propose d'insérer après la proposition 2 une nouvelle proposition ainsi rédigée : « Organiser la mutualisation des bases de données des différents régimes obligatoires et complémentaires en matière de santé publique. » Nous devrions peut-être préciser qu'il s'agit de l'assurance-maladie. L'amendement est adopté ; la proposit...

Je vous propose, à la proposition 4, après le mot « aligner », d'insérer le mot : « progressivement ». L'amendement est adopté ; la proposition 4 est ainsi modifiée. Après la proposition 5, Mme la rapporteure insère une nouvelle proposition ainsi rédigée : « Mettre en exergue les liens entre pollution de l'air et changement climatique dans l...

Il s'agit de mettre en exergue sans générer de confusion. Les amendements sont adoptés ; la proposition additionnelle est insérée après la proposition 5 ainsi modifiée. Mme la rapporteure insère, après la proposition 8, une nouvelle proposition ainsi rédigée : « Enjoindre à la SNCF de réduire la flotte de diesel. » Nous en avons débattu. Que...

Le fret ferroviaire est abordé dans la proposition 30. Nous devons donc écrire : « inciter les opérateurs ferroviaires à réduire leur flotte de diesel » et rappeler que les voies électrifiées doivent être utilisées en priorité par des locomotives électriques.

Voici la rédaction que je vous suggère pour la proposition 13 : « Évaluer le coût financier de l'absentéisme (recensement des journées d'absence) liées à la pollution de l'air et aux pics de pollution (pathologie des salariés et de leurs enfants, difficultés liées au transport). » Ce sont des outils d'observation.

Après la proposition 20, Mme la rapporteure insère une nouvelle proposition ainsi rédigée : « Enjoindre à l'APHP d'intégrer la problématique de la pollution de l'air en termes de santé publique. » Les réponses données lors des auditions étaient décevantes. L'amendement est adopté ; la proposition additionnelle est insérée après la proposition...

C'est bien le problème avec les PPA... Les amendements sont adoptés ; les propositions n° 23 et 24 sont supprimées ; les deux propositions additionnelles leur sont substituées. Après la proposition 26, Mme la rapporteure insère une nouvelle proposition ainsi rédigée : « Promouvoir la technologie du moteur électrique pour le roulage des avion...

Après la proposition 30, Mme la rapporteure insère une nouvelle proposition ainsi rédigée : « Développer le réseau fret ferroviaire. »

Écrivons donc « Développer et encourager le fret ferroviaire. » L'amendement rectifié est adopté ; la proposition additionnelle est insérée après la proposition 30. Après la proposition 27, Mme la rapporteure souhaite écrire : « Promouvoir la présence et la mutualisation de bornes électriques dans les parkings publics et privés. » L'amendem...

Après la proposition 34, Mme la rapporteure insère une nouvelle proposition ainsi rédigée : « Conditionner l'octroi et le maintien des certifications environnementales (ISO 14 000, ISO 26 000, GLOBAL COMPACT) à un contrôle indépendant. » L'amendement est adopté ; la proposition additionnelle est insérée après la proposition 34. Après la prop...

Je vous propose de préciser la proposition 38 : « Limiter les transports professionnels par le développement de moyens (fibres, espaces de coworking par exemple) permettant la visioconférence et le télétravail. » L'amendement est adopté ; la proposition 38 est ainsi modifiée. De même, la proposition 40 pourrait être ainsi rédigée : « Évaluer...

Alors, écrivons : « encourager le développement des plantes hyper-accumulatrices. » L'amendement rectifié est adopté ; la proposition 40 est ainsi modifiée. Nous pourrions encore rédiger ainsi la proposition 41 : « Généraliser et mutualiser la présence de personnes ressources avec une spécialisation qualité de l'air dans les chambres d'agri...

Mme la rapporteure nous propose d'insérer une seconde proposition après la proposition 46 : « Réintroduire, en distinguant petites et grandes communes, le décret n° 2011-1278 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public »

Nous passons maintenant à des propositions complémentaires de Mme la rapporteure sur lesquelles nous ne sommes pas en pleine convergence. La première consiste à créer des zones franches écologiques.

Je ne crois pas qu'elle soit directement liée à notre sujet ; nous aurions aussi besoin d'un bilan des zones franches actuelles : il s'agit d'avantages fiscaux considérables !

La formule de Mme la ministre. Comme nous manquons de recul et qu'il y a déjà des avantages, je ne suis pas favorable au doublement.