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Les interventions de Jean-François Husson sur ce dossier
61 amendements trouvés
26/04/2016 — Amendement N° 13 3ème rectif. au texte N° 20152016-535 - Après l'article 43 (Retiré)
M. Mouiller, Mme Cayeux, M. Mayet, Mmes Canayer, Deromedi, MM. Calvet, Morisset, Mme Micouleau, MM. D. Robert, Milon,...
Après l'article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport est remis au Parlement avant le 1 er janvier 2017 sur la mise en place d’un centre relais téléphonique pour permettre l’accès au service téléphonique au public des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles, aphasiques ou handicapées de la communication sur l’en...
