Égalité et citoyenneté

La réforme territoriale entraîne une modification importante, pour ne pas dire substantielle, de près de la moitié des périmètres de SCOT existants à ce jour. Sans préjuger de la pertinence de ces évolutions, nous proposons de garantir par la loi une forme de continuité, en valorisant et en capitalisant le travail déjà réalisé sur le territoir...

Dans le cadre de la politique d’accueil et d’intégration qu’il préconise, le Gouvernement a lancé des appels à projets afin de favoriser l’émergence de structures d’hébergement pour les personnes isolées et les familles étrangères volontaires pour retourner dans leur pays d’origine. Cette initiative intéressante ne sera pérennisée qu’avec un so...

Il s’agit, une fois encore, de l’enjeu que constitue l’interterritorialité dans l’élaboration des SCOT. Avec l’émergence des grandes agglomérations, que l’on qualifie, de plus en plus souvent, de « XXL », la loi NOTRe a abrogé la disposition de la loi ALUR qui imposait la participation d’au moins deux EPCI pour constituer un nouveau périmètre ...

Je dois quelques éléments d’explication à mon collègue Jacques Mézard. On peut respecter le travail fait par des élus dans toutes les structures, quelles qu’elles soient. Je suis, comme d’autres, membre de la Fédération nationale des SCOT, laquelle rassemble toutes sortes de territoires et de points de vue. Nous débattons et nous avançons. Ens...

Cet amendement vise à réduire le temps d’intermédiation en cas d’évolution des périmètres de SCOT de six mois à trois mois, afin de diminuer la durée de l’incertitude, de ne pas fragiliser les démarches de regroupement d’intercommunalités avec des périmètres de SCOT et de ne pas retarder inutilement le travail des élus sur le terrain.

Cet amendement tend à supprimer le régime dérogatoire des PLUI ayant les effets des SCOT. Les débats parlementaires relatifs à la loi Grenelle II avaient donné lieu à la création de « PLUI ayant les effets d’un SCOT ». Initialement très circonstancié, le recours à cette procédure concernait alors les territoires dits « isolés », « en fond de v...