Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Madame la secrétaire d’État, j’ai un vrai souci avec votre prise de parole. Comme vient de le rappeler Victorin Lurel, vous nous avez expliqué que nos propos étaient justes, intelligents, frappés au coin du bon sens, mais qu’il nous fallait nous mettre de côté. Peut-être, monsieur le président, devriez-vous lever la séance pour réserver au Pre...

La question de l’augmentation et de la pérennisation de la demande de matières premières recyclées est importante pour encourager le développement du recyclage. Le projet de loi va dans ce sens en transposant l’obligation d’une directive qui implique l’incorporation, par exemple, de 25 % de plastique recyclé dans les bouteilles pour boissons e...

Non, je le retire, monsieur le président. Cependant, je n’ai pas vraiment compris la distinction dont vous avez argué, madame la secrétaire d’État, contre mon amendement. Je relirai donc tranquillement le compte rendu des débats au Journal officiel ; peut-être ainsi parviendrai-je à comprendre.

Nous entamons l’examen de plusieurs articles consacrés à l’amélioration des informations délivrées au consommateur. L’objectif – partagé, je pense – est louable : obliger les metteurs sur le marché à une plus grande responsabilité, notamment en matière d’éco-conception des produits. La communication d’informations telles que l’incorporation de...

L’article 1er prévoit que, à compter de janvier 2021, une obligation générale d’information du consommateur s’appliquera sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets. Cette information est bien détaillée, ce qui est important, et il est précisé que l’ensemble des caractéristiques seront définies pa...

Le dispositif de mon amendement s’inspire de la simplicité d’accès aux informations que fournissent au consommateur les étiquettes énergiques présentes sur certains produits. Ces étiquettes permettent de savoir tout de suite, en moins de cinq secondes, si l’appareil consomme beaucoup ou peu d’énergie. Je propose d’appliquer ce modèle aux produi...

Madame la secrétaire d’État, je n’ai pas tout compris dans votre réponse, mais là n’est pas le sujet… En tout cas, nous allons nous efforcer de prendre un peu de hauteur avec ce premier amendement, qui va tout de suite situer ce projet de loi. J’ai déjà eu l’occasion de vous le dire, ce texte n’est pas à la hauteur des attentes en matière d’éc...

L’article 4 du projet de loi vise à indiquer aux consommateurs la disponibilité ou l’indisponibilité de pièces détachées pour la réparation des équipements électriques et électroniques et pour les biens d’ameublement. Là encore, nous ne pouvons que souscrire à l’objectif, visant tant à orienter le choix de consommation vers des produits plus d...

Nous restons sur la portée de ce texte au regard des enjeux consacrés par la Charte de l’environnement, notamment l’impact de la pollution plastique sur l’environnement, la biodiversité et la santé. L’objectif est de réduire drastiquement la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique. Avec cet amendement, nous ne faisons que n...

Actuellement, contrairement à l’industrie automobile, il n’existe pas de filière des pièces de réemploi pour les équipements électriques et électroniques. Il semble que la mise en place d’une telle filière serait complexe et longue, en raison notamment du très grand nombre de références et de la durée d’usage limitée de certains produits. Il p...

Madame la secrétaire d’État, permettez-moi de vous le dire, j’ai mieux compris l’explication de Mme la rapporteure que la vôtre, pour le moins tortueuse. En somme, à vous entendre, tout va bien, je n’ai rien compris et tout va finir par s’arranger… Dans ce débat, il convient d’avancer des arguments, d’accepter la contradiction et de se prononce...

Pour lutter contre l’obsolescence programmée, nous proposons de porter à dix ans la garantie légale de conformité, qui est aujourd’hui de deux ans.