Loi de finances pour 2020

Nous devons être très attentifs à cet enjeu de l’appropriation, car nous avons déjà perdu beaucoup de temps, et nous n’aurons pas le droit à une troisième erreur.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une augmentation des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » de 9 % à périmètre courant, à un peu plus de 13 milliards d’euros. Il s’agit en fait d’une hausse en trompe-l’œil des crédits de la mission, c...

Pour conclure, monsieur le président, mes chers collègues, je veux simplement dire que la hausse du budget « Écologie » est artificielle, puisqu’elle s’explique par un changement de périmètre. Dans le détail, nous avons rencontré beaucoup de déceptions. Plutôt que de verdir le budget, vous vous êtes contentée de passer une pâle couche de verni...

L’amendement est en deux points : d’une part, des propositions relatives aux critères d’éligibilité et aux véhicules propres et, d’autre part, une demande de rapport sur les aides à l’acquisition de véhicules propres. Comme je l’ai proposé précédemment à M. Lafon, je vous invite, mon cher collègue, à travailler avec nous et avec la commission ...

L’avis est défavorable. Cette proposition est, globalement, dans l’esprit du livret de la transition écologique sur lequel travaille le Gouvernement. Je reconnais que ce document est actuellement bien maigre et que le Gouvernement s’approprie une partie des actions engagées avant son arrivée au pouvoir, mais, pour l’heure, je fais confiance au...

Mon cher collègue, la commission n’est effectivement pas favorable à la multiplication des rapports. J’entends votre argumentation, inspirée par l’Association des réserves naturelles de France. Le sujet n’est pas négligé : nous l’avons abordé à plusieurs reprises à propos de tous les sujets touchant à la biodiversité, aux moyens et à l’animatio...

Je vais donner l’avis de la commission et expliquer comment va se dérouler le débat compte tenu de la volonté de la majorité de notre assemblée et de la commission des finances de rejeter les crédits de cette mission. Madame la ministre, la commission n’a pas pu délibérer sur cet amendement, que nous avons reçu il y a trois ou quatre heures, c...

Je ne dirai pas qu’il s’agit d’amendements d’appel, car ils soulèvent de vrais sujets. Ils montrent que le Gouvernement aura besoin à l’avenir de travailler avec les deux assemblées parlementaires et les territoires pour mieux jauger les besoins et y consacrer le plus tôt possible, en tout cas dans le prochain budget, les moyens appropriés. Dè...

Même si nous pouvons comprendre cette demande, nous la rejetons pour les raisons budgétaires que j’ai déjà évoquées. Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur le soutien affiché du Gouvernement aux plateformes régionales de rénovation énergétique. Les informations qui me remontent des territoires, c’est plutôt que le Gouvernement,

L’amendement n° II-199, qui vise à revaloriser les crédits alloués à l’Ademe pour le financement du plan Hydrogène, pose la question du déroulement de la stratégie. À quel moment les fonds doivent-ils être dégagés ? Cette question rejoint le débat sur la programmation pluriannuelle de l’énergie et la stratégie nationale bas-carbone. En l’état a...

Je voudrais connaître l’avis du Gouvernement sur cet amendement. Il me semblait que nous nous étions mis d’accord sur un certain niveau de réduction, mais M. Courteau avance un chiffre différent, à savoir 1 073 postes en équivalent temps plein…

Je partage vos propos. Dans toutes les régions, les agences de l’eau ont changé de position et ne peuvent plus apporter le soutien promis, notamment en raison de la contraction des moyens et de la complexification des circuits de financement. Malheureusement pour vous, et pour nous, ces crédits ne relèvent pas de la mission que nous examinons ...

Je veux juste que vous croyiez ce que je vous dis : les dispositions de cet amendement ne relèvent pas de la mission qui nous occupe. Pour siéger également au conseil d’administration d’une agence de l’eau, je sais qu’il n’est pas possible d’en augmenter les crédits de cette façon.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cet article a été introduit à la faveur du débat à l’Assemblée, et va, me semble-t-il, dans le bon sens. La question des émissions du secteur maritime ne peut pas être traitée à la légère. Un navire à quai rejette l’équivalent de ce qu’émettent 10 000 à 30 000 véhicules, e...

Le présent amendement vise à rétablir l’exonération de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, ou TICGN, dont bénéficie le biogaz injecté dans le réseau, de façon à ce qu’elle profite aux consommateurs, qui se sont engagés à soutenir directement la filière biogaz en achetant des garanties d’origine pour verdir leur consommation. L’...

La rénovation énergétique des bâtiments est au croisement de nombreux enjeux pour nos concitoyens. Elle est elle-même un enjeu économique, compte tenu de la facture énergétique acquittée par la France, qui représente les deux tiers de notre déficit commercial, de plus de 60 milliards d’euros. L’enjeu est aussi sanitaire et environnemental, le b...

Le présent amendement vise à rétablir l’exonération de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, ou TICGN, dont bénéficie le biogaz injecté dans le réseau, de façon à ce qu’elle profite aux consommateurs, qui se sont engagés à soutenir directement la filière biogaz en achetant des garanties d’origine pour verdir leur consommation. L’...

Je souscris à l’amendement de la commission, mais il me semble dommage de priver, fût-ce au nom du code civil, les locataires d’un soutien dont ils bénéficiaient jusqu’à présent. Par ailleurs, madame la secrétaire d’État, je trouve un peu facile que vous vous appropriiez à bon compte les certificats d’économie d’énergie. Certains rapports ont ...

Cet article modifie profondément le malus automobile. L’année dernière, le Sénat a déjà proposé de revoir les critères du malus, compte tenu notamment du caractère dynamique de ses recettes, signe, selon nous, que le calibrage n’était pas parfaitement adapté. Pour autant, personne n’invitait le Gouvernement à asséner au consommateur un tel ma...

Cet article modifie profondément le malus automobile. L’année dernière, le Sénat a déjà proposé de revoir les critères du malus, compte tenu notamment du caractère dynamique de ses recettes, signe, selon nous, que le calibrage n’était pas parfaitement adapté. Pour autant, personne n’invitait le Gouvernement à asséner au consommateur un tel ma...