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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-François Husson pour ce dossier
72 interventions trouvées.
Cet article modifie profondément le malus automobile. L’année dernière, le Sénat a déjà proposé de revoir les critères du malus, compte tenu notamment du caractère dynamique de ses recettes, signe, selon nous, que le calibrage n’était pas parfaitement adapté. Pour autant, personne n’invitait le Gouvernement à asséner au consommateur un tel ma...
L’inclusion dans le champ du crédit d’impôt pour la transition énergétique de la ventilation à double flux est une bonne décision, mais il convient de l’étendre aux systèmes à simple flux hygroréglable, qui visent également à assurer une bonne ventilation des pièces d’habitation et à améliorer la qualité de l’air, pour un investissement moindre...
… et il est heureux qu’ils donnent du travail à nos artisans. Gardons-nous de donner le sentiment que tout le monde peut tout faire chez soi, avec la même compétence et la même sécurité qu’un artisan qualifié. Par ailleurs, madame la secrétaire d’État, il convient de ne pas opposer les dispositifs. Une ventilation à double flux est un disposit...
Ce projet de loi de finances prévoit deux grilles de malus pour l’année 2020. La première grille, basée sur des informations déjà connues, prendra effet au 1er janvier 2020. En revanche, les éléments qui composent la seconde grille seront déterminés lorsque nous passerons au système WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures
Ce projet de loi de finances prévoit deux grilles de malus pour l’année 2020. La première grille, basée sur des informations déjà connues, prendra effet au 1er janvier 2020. En revanche, les éléments qui composent la seconde grille seront déterminés lorsque nous passerons au système WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures
Ce projet de loi de finances prévoit deux grilles de malus pour l’année 2020. La première grille, basée sur des informations déjà connues, prendra effet au 1er janvier 2020. En revanche, les éléments qui composent la seconde grille seront déterminés lorsque nous passerons au système WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures
Monsieur le secrétaire d’État, vous avez indiqué au rapporteur général que le nouveau barème entrerait en vigueur au 1er mars 2020. Je veux bien vous croire, mais, pour avoir rencontré les professionnels de la filière, je sais que, il y a quelques jours du moins, ils n’avaient pas d’informations ni sur le futur barème ni sur son entrée en vigue...
Monsieur le secrétaire d’État, vous avez indiqué au rapporteur général que le nouveau barème entrerait en vigueur au 1er mars 2020. Je veux bien vous croire, mais, pour avoir rencontré les professionnels de la filière, je sais que, il y a quelques jours du moins, ils n’avaient pas d’informations ni sur le futur barème ni sur son entrée en vigue...
Monsieur le secrétaire d’État, vous avez indiqué au rapporteur général que le nouveau barème entrerait en vigueur au 1er mars 2020. Je veux bien vous croire, mais, pour avoir rencontré les professionnels de la filière, je sais que, il y a quelques jours du moins, ils n’avaient pas d’informations ni sur le futur barème ni sur son entrée en vigue...
Madame la secrétaire d’État, il existe, dans les petites communes rurales, ce que l’on appelle l’« affouage », qui permet aux habitants de se répartir les coupes. Comme l’a dit Daniel Gremillet, il suffit de laisser le bois sécher suffisamment – en général, durant deux ans – pour obtenir une ressource de qualité. Pour ce qui est du bilan carbo...
Si la concertation a eu lieu, comme M. le secrétaire d’État nous le dit, cet amendement n’est plus de mise. Monsieur le secrétaire d’État, si vous pouvez nous donner quelques informations tangibles à cet égard, ce sera parfait. Je retire donc cet amendement.
Si la concertation a eu lieu, comme M. le secrétaire d’État nous le dit, cet amendement n’est plus de mise. Monsieur le secrétaire d’État, si vous pouvez nous donner quelques informations tangibles à cet égard, ce sera parfait. Je retire donc cet amendement.
Si la concertation a eu lieu, comme M. le secrétaire d’État nous le dit, cet amendement n’est plus de mise. Monsieur le secrétaire d’État, si vous pouvez nous donner quelques informations tangibles à cet égard, ce sera parfait. Je retire donc cet amendement.
J’invite le Sénat à une constance dans l’effort : voilà trois ans que l’amendement aujourd’hui présenté par Christine Lavarde est adopté à l’unanimité, par les sénateurs de toutes tendances. Certes, on peut toujours reporter la responsabilité… Mais ce que vous inventez, madame la secrétaire d’État, c’est le soutien sans financement ! Nous avio...
Permettez-moi de revenir sur le principe de l’éco-contribution et sur la taxe sur les billets d’avion. Si je n’ai pas de problème avec la taxe dite Chirac, ce qui rend votre choix peu acceptable, monsieur le secrétaire d’État, c’est qu’une fois de plus vous n’avez pas organisé la traçabilité de l’effort que vous demandez aux Français. De plus...
Madame la secrétaire d’État, j’ai évoqué tout à l’heure la LOM, comme vient de le rappeler Didier Mandelli ; je persiste et je signe. L’État doit sortir de sa position de donneur d’ordre, pour ne pas dire de donneur de leçons ; il doit sortir, par là même, de ce qui ressemble à une tour d’ivoire. Mme Borne expliquait que 80 % du territoire ne...
Permettez-moi de revenir sur le principe de l’éco-contribution et sur la taxe sur les billets d’avion. Si je n’ai pas de problème avec la taxe dite Chirac, ce qui rend votre choix peu acceptable, monsieur le secrétaire d’État, c’est qu’une fois de plus vous n’avez pas organisé la traçabilité de l’effort que vous demandez aux Français. De plus...
Permettez-moi de revenir sur le principe de l’éco-contribution et sur la taxe sur les billets d’avion. Si je n’ai pas de problème avec la taxe dite Chirac, ce qui rend votre choix peu acceptable, monsieur le secrétaire d’État, c’est qu’une fois de plus vous n’avez pas organisé la traçabilité de l’effort que vous demandez aux Français. De plus...
Je me réjouis que des amendements tendent à rétablir les comptes d’affectation spéciale « Transition énergétique » et « Aides à l’acquisition de véhicules propres. » Ce rétablissement présente un triple avantage : la lisibilité, l’intelligibilité et, surtout, comme nous l’avons tant répété, la traçabilité à la fois des dépenses et des recettes.
Je me réjouis que des amendements tendent à rétablir les comptes d’affectation spéciale « Transition énergétique » et « Aides à l’acquisition de véhicules propres. » Ce rétablissement présente un triple avantage : la lisibilité, l’intelligibilité et, surtout, comme nous l’avons tant répété, la traçabilité à la fois des dépenses et des recettes.
