Loi de finances pour 2020

Je me réjouis que des amendements tendent à rétablir les comptes d’affectation spéciale « Transition énergétique » et « Aides à l’acquisition de véhicules propres. » Ce rétablissement présente un triple avantage : la lisibilité, l’intelligibilité et, surtout, comme nous l’avons tant répété, la traçabilité à la fois des dépenses et des recettes.

En présentant cet amendement, je veux interpeller le Gouvernement sur le fatras de taxes illisibles, parfois contradictoires, qui pèsent sur la fiscalité énergétique. J’ai pris l’exemple de la TICPE, mais les exemples peuvent être multipliés à l’envi. Nous arrivons aujourd’hui dans un système quelque peu délirant, qui ajoute de la TVA sur des ...

Monsieur le secrétaire d’État, je trouve que vous auriez pu consacrer plus de vingt secondes à un sujet qui préoccupe plus de 60 millions de nos concitoyens. Vous devriez être plus attentif à cette question, d’autant que, je le répète, le climat social me semble quelque peu incandescent. C’est au Gouvernement qu’il appartient d’annoncer des me...

Je vous invite, monsieur le secrétaire d’État, à relayer cette préoccupation auprès du Premier ministre et du Président de la République. En tous les cas, il faut que le Gouvernement, avec l’ensemble des élus et de ses partenaires, se saisisse vraiment de ce sujet. Cela étant, je retire mon amendement.

Cet amendement vise à appliquer aux bois déchets l’exonération de TGAP existant déjà pour les combustibles solides de récupération. Je veux rassurer tout le monde, la ressource visée est exclusivement constituée de bois déchets en fin de vie, qui sont actuellement exportés ou enfouis. L’idée est la suivante : au travers de nouveaux traitement...

J’entends votre demande, monsieur le rapporteur général, mais la réponse du Gouvernement ne m’a pas complètement convaincu. Il ne vous a pas échappé, monsieur le secrétaire d’État, que cette disposition pourrait concerner des projets en cours, avec, notamment, des mutations de sites de production d’électricité. Il faut prêter attention à toute...

L’artificialisation, c’est pour 50 % des équipements publics, de la voirie, etc. Il ne faut pas dire n’importe quoi !

J’avais défendu l’année dernière un amendement identique à celui-ci, que notre assemblée avait adopté. Il s’agit simplement d’assurer une certaine justice, de l’équité, en réalignant le taux de la taxe sur les excédents de provisions des compagnies d’assurance, les bonis, sur celui des intérêts de retard. Les assureurs constituent, en vue des ...

Monsieur le secrétaire d’État, je ne vous suis pas davantage cette année que l’année dernière. J’ai examiné de plus près le montant des provisions. Contrairement à ce que vous affirmez, il est variable selon les années : sur les deux dernières, il a baissé de 120 à 70 millions d’euros. Par ailleurs, dans une société qui se judiciarise et où l...

M. Jean-François Husson. Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, voilà deux ans, jour pour jour, dans cet hémicycle, je dénonçais la hausse brutale, dangereuse et aveugle de la fiscalité carbone et mettais en garde le Gouvernement. Vous m’aviez opposé, monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, une cert...

L’an passé, à la même période, les Français se mobilisaient sur les ronds-points, comme en écho à nos avertissements. Votre refus d’écouter la voix du Sénat et un certain entêtement auront fait perdre des mois d’action précieux à la France, au prix de vives tensions sociales, jamais vues sous la Ve République. Après de telles crispations, nous...

Ce qui a été dénoncé l’année dernière, c’est aussi le hold-up fiscal : ce moyen facile et détourné pour l’État d’alimenter son budget, sans servir aucunement la cause de la transition écologique. C’est en somme l’écologie alibi ! Mes chers collègues, la crise des « gilets jaunes » a démontré que le Gouvernement associait par trop l’écologie à ...