Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Nous avons aujourd'hui à examiner le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, qui, comme vous le savez, a été rejeté mardi par l'Assemblée nationale. De mon côté, tout en émettant certaines critiques, je ne proposerai pas le rejet du texte. Au contraire, je vais vous soumettre des amendements reflétant...

À chaque fois que ces réformes seront proposées et que leur contenu répondra vraiment aux enjeux économiques, nous répondrons présents. Mais il faut également garder en tête un élément de lucidité et de responsabilité : les effets positifs de ces réformes de long terme ne se feront ressentir qu'après quelques années. Aussi, lorsque le Gouvern...

J'abonde dans votre sens, monsieur le président. On ne peut pas tourner le dos à l'Europe. Ce serait suicidaire. Quand ça souffle, il faut tenir le cap, et je ne veux pas me tromper de combat. Il nous faut un texte. Aussi, faisons entendre la voix du Sénat : c'est la voix de la responsabilité en ces temps graves. Notre assemblée a une représen...

Avis défavorable à l'amendement de suppression COM-68. L'amendement COM-68 n'est pas adopté. L'article 1er est adopté sans modification.

Je suis défavorable à l'amendement de suppression COM-69. L'amendement COM-69 n'est pas adopté. L'amendement COM-94 est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

J'émets un avis défavorable à l'amendement de suppression COM-70. L'amendement COM-70 n'est pas adopté. Mon amendement COM-95 revoit la trajectoire comme expliqué dans mon exposé introductif. L'amendement COM-95 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Avis défavorable à l'amendement de suppression COM-71. L'amendement COM-71 n'est pas adopté. L'amendement COM-96 est adopté. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je suis défavorable aux amendements identiques de suppression COM-1 et COM-72. Les amendements identiques COM-1 et COM-72 ne sont pas adoptés. J'émets un avis défavorable à l'amendement COM-2. L'amendement COM-2 n'est pas adopté. L'article 6 est adopté sans modification.

Je suis favorable à l'amendement COM-3, qui vise à réduire à trois années le bornage dans le temps des dépenses fiscales. L'amendement COM-3 est adopté. En conséquence, l'amendement COM-83 rectifié bis devient sans objet. L'amendement COM-49 tend à présenter une évaluation lors de toute prorogation d'une dépense fiscale : avis favorable. L'...

Je demande le retrait de l'amendement COM-50 ; à défaut, avis défavorable. L'amendement COM-50 n'est pas adopté.

À titre personnel, je suis favorable aux amendements identiques COM-24 et COM-52, de même qu'à l'amendement COM-25, mais je demande à ce qu'ils soient retirés afin que l'on puisse en débattre en séance publique. Les amendements identiques COM-24 et COM-52 ne sont pas adoptés, non plus que l'amendement COM-25.

Je demande le retrait de l'amendement COM-84 rectifié bis ; à défaut, avis défavorable. L'amendement COM-84 rectifié bis n'est pas adopté. L'amendement COM-103 est adopté. L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Avis défavorable aux amendements identiques de suppression COM-5 et COM-73. Les amendements identiques COM-5 et COM-73 ne sont pas adoptés. Je sollicite le retrait des amendements COM-26 et COM-85 rectifié bis, au profit de mon amendement COM-104. Les amendements COM-26 et COM-85 rectifié bis ne sont pas adoptés. L'amendement COM-104 est a...

Je demande le retrait des amendements identiques de suppression COM-6, COM-27 et COM-74 ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable. Les amendements identiques COM-6, COM-27 et COM-74 ne sont pas adoptés. Avis favorable à l'amendement COM-55. L'amendement COM-55 est adopté. L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la c...

Je suis défavorable aux amendements identiques de suppression COM-7 et COM-75. Les amendements identiques COM-7 et COM-75 ne sont pas adoptés. Je demande le retrait de l'amendement COM-28 ; à défaut, avis défavorable. L'amendement COM-28 n'est pas adopté. L'article 12 est adopté sans modification.

Avis défavorable aux amendements identiques de suppression COM-8 et COM-76. Les amendements identiques COM-8 et COM-76 ne sont pas adoptés. J'émets un avis défavorable à l'amendement COM-86 rectifié, au profit de mon amendement COM-105. L'amendement COM-86 rectifié n'est pas adopté. L'amendement COM-105 est adopté. Je suis favorable à l'a...

Avis favorable à l'amendement COM-29. L'amendement COM-29 est adopté. Je demande le retrait des amendements COM-9 et COM-30, au profit des amendements identiques COM-31 et COM-87 rectifié, pour lesquels j'émets un avis favorable. Les amendements COM-9 et COM-30 ne sont pas adoptés. Les amendements identiques COM-31 et COM-87 rectifié sont a...

Je demande le retrait des amendements COM-10 et COM-88 rectifié ; à défaut, avis défavorable. Les amendements COM-10 et COM-88 rectifié ne sont pas adoptés. L'amendement COM-107 est adopté. L'article 15 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Avis défavorable aux amendements identiques de suppression COM-12, COM-32 et COM-77. Les amendements identiques COM-12, COM-32 et COM-77 ne sont pas adoptés. Je suis défavorable à l'amendement COM-13. L'amendement COM-13 n'est pas adopté. L'article 16 est adopté sans modification.

J'émets un avis défavorable aux amendements COM-57 et COM-89 rectifié. Les amendements COM-57 et COM-89 rectifié ne sont pas adoptés.