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Les amendements de Jean-François Husson pour ce dossier
25 interventions trouvées.
Avis défavorable aux amendements identiques de suppression COM-14 et COM-78. Les amendements identiques COM-14 et COM-78 ne sont pas adoptés. Je suis favorable à l'amendement COM-58. L'amendement COM-58 est adopté. Les amendements identiques COM-93 et COM-44 sont adoptés. Avis favorable à l'amendement COM-59. L'amendement COM-59 est ado...
Avis défavorable à l'amendement de suppression COM-79. L'amendement COM-79 n'est pas adopté. Avis favorable à l'amendement COM-46. L'amendement COM-46 est adopté. L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Je suis défavorable aux amendements identiques de suppression COM-15 et COM-80. Les amendements identiques COM-15 et COM-80 ne sont pas adoptés. Avis favorable à l'amendement COM-47. L'amendement COM-47 est adopté. En conséquence, l'amendement COM-60 devient sans objet. L'article 19 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la comm...
Je demande le retrait de l'amendement COM-16 ; à défaut, avis défavorable. L'amendement COM-16 n'est pas adopté. L'article 20 est adopté sans modification.
Avis favorable à l'amendement COM-48. L'amendement COM-48 est adopté. En conséquence, l'amendement COM-67 devient sans objet. L'article 24 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
