Interventions en commissions de Jean-François Husson

Je suis défavorable à l'amendement de suppression COM-69. L'amendement COM-69 n'est pas adopté. L'amendement COM-94 est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

J'émets un avis défavorable à l'amendement de suppression COM-70. L'amendement COM-70 n'est pas adopté. Mon amendement COM-95 revoit la trajectoire comme expliqué dans mon exposé introductif. L'amendement COM-95 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Avis défavorable à l'amendement de suppression COM-71. L'amendement COM-71 n'est pas adopté. L'amendement COM-96 est adopté. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je suis défavorable aux amendements identiques de suppression COM-1 et COM-72. Les amendements identiques COM-1 et COM-72 ne sont pas adoptés. J'émets un avis défavorable à l'amendement COM-2. L'amendement COM-2 n'est pas adopté. L'article 6 est adopté sans modification.

Je suis favorable à l'amendement COM-3, qui vise à réduire à trois années le bornage dans le temps des dépenses fiscales. L'amendement COM-3 est adopté. En conséquence, l'amendement COM-83 rectifié bis devient sans objet. L'amendement COM-49 tend à présenter une évaluation lors de toute prorogation d'une dépense fiscale : avis favorable. L'...

Je demande le retrait de l'amendement COM-50 ; à défaut, avis défavorable. L'amendement COM-50 n'est pas adopté.

À titre personnel, je suis favorable aux amendements identiques COM-24 et COM-52, de même qu'à l'amendement COM-25, mais je demande à ce qu'ils soient retirés afin que l'on puisse en débattre en séance publique. Les amendements identiques COM-24 et COM-52 ne sont pas adoptés, non plus que l'amendement COM-25.

Je demande le retrait de l'amendement COM-84 rectifié bis ; à défaut, avis défavorable. L'amendement COM-84 rectifié bis n'est pas adopté. L'amendement COM-103 est adopté. L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Avis défavorable aux amendements identiques de suppression COM-5 et COM-73. Les amendements identiques COM-5 et COM-73 ne sont pas adoptés. Je sollicite le retrait des amendements COM-26 et COM-85 rectifié bis, au profit de mon amendement COM-104. Les amendements COM-26 et COM-85 rectifié bis ne sont pas adoptés. L'amendement COM-104 est a...

Je demande le retrait des amendements identiques de suppression COM-6, COM-27 et COM-74 ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable. Les amendements identiques COM-6, COM-27 et COM-74 ne sont pas adoptés. Avis favorable à l'amendement COM-55. L'amendement COM-55 est adopté. L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la c...

Je suis défavorable aux amendements identiques de suppression COM-7 et COM-75. Les amendements identiques COM-7 et COM-75 ne sont pas adoptés. Je demande le retrait de l'amendement COM-28 ; à défaut, avis défavorable. L'amendement COM-28 n'est pas adopté. L'article 12 est adopté sans modification.

Avis défavorable aux amendements identiques de suppression COM-8 et COM-76. Les amendements identiques COM-8 et COM-76 ne sont pas adoptés. J'émets un avis défavorable à l'amendement COM-86 rectifié, au profit de mon amendement COM-105. L'amendement COM-86 rectifié n'est pas adopté. L'amendement COM-105 est adopté. Je suis favorable à l'a...

Avis favorable à l'amendement COM-29. L'amendement COM-29 est adopté. Je demande le retrait des amendements COM-9 et COM-30, au profit des amendements identiques COM-31 et COM-87 rectifié, pour lesquels j'émets un avis favorable. Les amendements COM-9 et COM-30 ne sont pas adoptés. Les amendements identiques COM-31 et COM-87 rectifié sont a...

Je demande le retrait des amendements COM-10 et COM-88 rectifié ; à défaut, avis défavorable. Les amendements COM-10 et COM-88 rectifié ne sont pas adoptés. L'amendement COM-107 est adopté. L'article 15 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Avis défavorable aux amendements identiques de suppression COM-12, COM-32 et COM-77. Les amendements identiques COM-12, COM-32 et COM-77 ne sont pas adoptés. Je suis défavorable à l'amendement COM-13. L'amendement COM-13 n'est pas adopté. L'article 16 est adopté sans modification.

J'émets un avis défavorable aux amendements COM-57 et COM-89 rectifié. Les amendements COM-57 et COM-89 rectifié ne sont pas adoptés.

Avis défavorable aux amendements identiques de suppression COM-14 et COM-78. Les amendements identiques COM-14 et COM-78 ne sont pas adoptés. Je suis favorable à l'amendement COM-58. L'amendement COM-58 est adopté. Les amendements identiques COM-93 et COM-44 sont adoptés. Avis favorable à l'amendement COM-59. L'amendement COM-59 est ado...

Avis défavorable à l'amendement de suppression COM-79. L'amendement COM-79 n'est pas adopté. Avis favorable à l'amendement COM-46. L'amendement COM-46 est adopté. L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je suis défavorable aux amendements identiques de suppression COM-15 et COM-80. Les amendements identiques COM-15 et COM-80 ne sont pas adoptés. Avis favorable à l'amendement COM-47. L'amendement COM-47 est adopté. En conséquence, l'amendement COM-60 devient sans objet. L'article 19 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la comm...

Je demande le retrait de l'amendement COM-16 ; à défaut, avis défavorable. L'amendement COM-16 n'est pas adopté. L'article 20 est adopté sans modification.