Interventions en commissions de Jean-François Husson

Autre sujet, il faudra revoir la procédure d'indemnisation pour les calamités agricoles, qui couvre au maximum 35 % des pertes.

Autre sujet, il faudra revoir la procédure d'indemnisation pour les calamités agricoles, qui couvre au maximum 35 % des pertes.

Pourriez-vous nous indiquer aujourd'hui les superficies concernées par l'épandage aérien et leur pourcentage ? J'ai le sentiment que cette proportion est infinitésimale. Pourriez-vous également nous donner l'évolution des surfaces qui font l'objet d'un traitement aérien depuis quelques années et les types de cultures concernées afin de pouvoir ...

Quel est le nom de la commission compétente ?

Ces risques concernent aussi bien l'épandage aérien que l'épandage traditionnel. Au-delà de cette réserve, ce qui compte, c'est la manière dont les hommes se saisissent du dossier, qui varie selon les régions. Plus les dispositifs et contraintes mis en oeuvre seront nombreux, plus les surfaces concernées diminueront, dans l'intérêt de tous.

Soyons objectifs. Comme c'est le cas pour tous les régimes particuliers, les bénéficiaires du régime local d'Alsace-Moselle y sont attachés, mais je note que certains habitants en sont exclus, comme les fonctionnaires, les exploitants agricoles et les indépendants. Le total des cotisations au régime général et au régime local est supérieur à ce...

C'est juste. Mais que diraient les Français si les vignettes orange à 15 % n'étaient plus remboursées, comme l'a décidé le régime d'Alsace-Moselle ?

Que faites-vous de la couverture maladie universelle (CMU) ?

a estimé que la problématique de la diffusion du livre devait prendre en compte les caractéristiques d'un secteur de l'édition marqué par une très grande diversité de l'offre, ce dont témoignent les 600.000 titres actuellement disponibles, les 50.000 nouveaux titres publiés chaque année et le niveau des ventes annuelles, qui s'établit à 450 mil...