Interventions en commissions de Jean-François Husson

Réunie le 8 novembre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission. Les rapporteurs spéciaux, Mme Vanina Paoli-Gagin et M. Jean-François Rapin, proposent de confirmer cette décision.

Réunie le 2 novembre, la commission a adopté, sans modification, les crédits de la mission et du compte d'affectation spéciale. En application de l'article 49-3 de la Constitution, les crédits de la mission et du compte d'affectation spéciale sont considérés avoir été adoptés sans modification par l'Assemblée nationale. Par ailleurs, deux art...

Réunie hier, la commission a adopté, sans modification, les crédits de la mission et ceux du compte de concours financiers. Elle a adopté l'article 45 tel que modifié par un amendement. Elle a adopté, sans modification, les articles 45 bis, 45 ter, 45 quater et 46. Enfin, elle a adopté trois amendements portant articles additionnels après l'art...

Réunie le 19 octobre, la commission a adopté sans modification les crédits de la mission. En application de l'article 49-3 de la Constitution, les crédits de la mission sont considérés avoir été adoptés sans modification par l'Assemblée nationale. Le rapporteur spécial, M. Pascal Savoldelli, propose de confirmer l'adoption sans modification des...

Réunie le 2 novembre, la commission a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par un amendement de crédits. Elle a également adopté un article additionnel après l'article 46. En application de l'article 49-3 de la Constitution, les crédits de la mission sont considérés avoir été adoptés sans modification par l'Assemblée nationale ; u...

Réunie le 8 novembre, la commission a adopté, sans modification, les crédits de la mission et du compte d'affectation spéciale. Elle a également adopté sans modification l'article 46 ter. Les rapporteurs spéciaux, MM. Philippe Dominati et Jean-Pierre Vogel, proposent de confirmer ces décisions.

Réunie le 26 octobre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission. En application de l'article 49-3 de la Constitution, les crédits de la mission sont considérés avoir été adoptés tels que modifiés par trois amendements de crédits par l'Assemblée nationale ; un nouvel article rattaché - l'article 46 quater ...

Réunie le 10 novembre, la commission a adopté, sans modification, les crédits de la mission, ainsi que les articles 47 et 48 ; elle a réservé son vote sur l'article 49. Les rapporteurs spéciaux, MM. Emmanuel Capus et Daniel Breuiller, proposent de confirmer l'adoption, sans modification, des crédits de la mission et des articles 47 et 48. Nous ...

C'est le début - je l'espère - d'une réduction de la dérive budgétaire. Avis favorable. L'amendement n° 4 est adopté.

Réunie le 25 octobre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits du budget annexe. En application de l'article 49-3 de la Constitution, les crédits du budget annexe sont considérés avoir été adoptés, sans modification, par l'Assemblée nationale. Le rapporteur spécial, M. Paul Toussaint Parigi, propose de confirmer cette...

Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste a déposé la motion n° I-1287 tendant à opposer la question préalable. La motion expose des problèmes d'ordre juridique et demande au Sénat de ne pas poursuivre les débats sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Cependant, je souhaite que nous engagions les débats sur ce PLF et q...

Nous en venons à l'examen de la motion n° I-1419 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité, déposée par le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. En application de l'article 44, alinéa 2 du Règlement du Sénat, cette motion demande à ce que notre assemblée reconnaisse le PLF pour 2023 comme étant contraire à la Constitution. Sur...

L'amendement du Gouvernement n° I-1662 vise à tenir compte de l'actualisation du solde pour 2022 résultant de l'adoption hier du projet de loi de finances rectificative, ainsi que de nouvelles hypothèses pour 2023, en recettes comme en dépenses. En ce qui concerne les recettes, il s'agit de prendre en compte l'évolution de la taxation de la r...

Je suis préoccupé par la manière dont les choses adviennent. Nous nous sentons parfois mis devant le fait accompli, j'avais entendu parler d'un changement de méthode, mais je n'en constate aucun, et il devient difficile de travailler sereinement lorsque les choses évoluent en permanence. Nous votons sur des dispositifs, percutés par des annonce...

Je partage cet avis.

L'amendement I-945 concerne le droit de visite des douanes. Il vise à répondre aux objections du Conseil constitutionnel dans sa décision de non-conformité à la Constitution des dispositions relatives au droit de visite et à prendre en compte la jurisprudence antérieure de la Cour de cassation pour proposer une réécriture de l'article 60 du cod...

Le Gouvernement souhaite agir par ordonnance, alors que je considère que le Parlement ne peut totalement se dessaisir d'un sujet touchant aux libertés fondamentales. L'amendement I-945 est adopté. L'amendement I-946 modifie les délais prévus dans le cadre de la demande d'habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures légis...

L'amendement I-981 vise à élargir et simplifier le dispositif « filet de sécurité » pour les collectivités territoriales confrontées à la hausse des prix énergétiques. Malgré les incertitudes qui entourent toujours l'évolution des dépenses d'énergie, les travaux de cette semaine m'ont permis d'affiner le diagnostic de la situation. Le filet de...

La complexité des relations financières entre l'État et les collectivités locales est toujours grandissante. Dans le même temps, le paysage institutionnel s'est fragmenté, ce qui contribue à la complexité du système. En témoigne la multiplication des associations d'élus, représentant tantôt les communes tantôt les intercommunalités, tantôt les ...

J'ai essayé de faire plus simple et plus clair. Je reste à l'écoute pour d'éventuels ajustements. Mon souhait est que l'on demeure dans la logique du premier projet de loi de finances rectificative (PLFR1) pour établir la position du Sénat, en recueillant la plus forte adhésion. C'est aussi, me semble-t-il, un message important que le Sénat doi...