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Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 29 août dernier, le Gouvernement engageait la procédure accélérée sur le projet de loi portant création des emplois d’avenir, dans l’objectif de « proposer des solutions d’emploi » et d’ouvrir « l’accès à une qualification aux jeunes peu ou pas qualifiés qui ne parviennent ...

Je ne puis donc que souscrire à la volonté de mettre fin à une situation qui n’est pas normale et que je qualifierai même d’exceptionnelle : un jeune sur quatre est au chômage et l’âge moyen du premier CDI est de vingt-huit ans ! Ici, l’exigence transcende largement les clivages et les sensibilités politiques : trouver le chemin de l’emploi et...

Les contrats uniques d’insertion, d'ailleurs dans leur double déclinaison de « contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement vers l’emploi », ou CIE-CAE, ainsi que les contrats d’insertion dans la vie sociale, ou CIVIS, ont tenté d’apporter une solution pour un retour à l’emploi. De nombreux contrats aidés ont également permis d’accompag...

Il eût fallu aujourd’hui afficher et porter une autre ambition, une ambition plus grande. Néanmoins, le nouveau dispositif des emplois d’avenir appelle un certain nombre d’observations à prendre en compte. Tout d’abord, le texte législatif concerne les jeunes peu ou pas diplômés, âgés de seize ans à vingt-cinq ans, voire à trente ans pour les...

Ensuite, l’objectif des emplois d’avenir est de proposer un accès à une formation qualifiante et à un emploi durable à des jeunes dont la rupture professionnelle est due le plus souvent à un échec scolaire, puis à un phénomène dit de « décrochage ». Que ces jeunes soient, pour certains d’entre eux, responsables de la situation ou non, ils sont ...

Il me semble que le « prêt à l'emploi » comporte un risque de surdosage. Globalement, le dosage de l'application des pesticides est plus compliqué pour les amateurs que pour les professionnels qui utilisent des pulvérisateurs bien réglés.

A l'aune des déchets dangereux que l'on retrouve dans les déchetteries, les consommateurs ne semblent pas disposés à prendre de nouvelles habitudes.

Grâce à cette mission, nous allons progresser, j'en suis persuadé. Personnellement, je crois qu'il y a un lien entre les pesticides et le développement de certaines maladies. Tout récemment, l'assemblée générale de l'association Phyto-victimes, s'est tenue dans mon département, avec une table ronde et la projection du film « La mort est dans le...

Ces accidents demeurent un sujet tabou. Une récente décision de Justice vient de couronner l'action d'un agriculteur de Meurthe-et-Moselle, M. Dominique Marchal, que je connais bien, et qui s'est battu seul. Il a suivi un véritable parcours du combattant. Les agriculteurs sont mal protégés, car ils devraient se déguiser en cosmonautes dans leur...

Il y a bien la responsabilité civile, en cas de mauvais usage ou de mauvaises conditions de stockage, qui porteraient atteinte à la santé ou à l'environnement. Il y a aussi l'impact diffus, au fil du temps, lié à un usage normal. Mais qui contrôlera ?

Et quelle serait la différence par rapport au cas du vétérinaire ?

Dans la commercialisation d'un produit, l'aspect pratique domine généralement. Dans les collectivités territoriales, on essaie le désherbage manuel mais il provoque des pathologies musculo-squelettiques chez les agents municipaux !

Les victimes vont au pénal d'abord. Les demandes directes devant le Fonds de garantie sont rares.

Il semble qu'il y ait assez peu de doutes sur le lien de cause à effet. Mais comment qualifier l'infraction ? En matière d'exposition aux pesticides, c'est nouveau. Nous parlons ici d'un cocktail bien connu, et depuis longtemps. Pourquoi aurait-il un effet sur telle personne et pas sur telle autre ?

Les garanties ne sont pas identiques selon les régimes et les compagnies ; les assurés ont besoin d'explications et les élus d'un appui technique. Les correspondants catnat sont là pour cela.