Énergie

Dans le droit-fil de l'intervention de notre collègue M. Courteau tout à l'heure, je tiens d'abord à remercier tous ceux qui, hier, à une heure avancée de la nuit, sur toutes les travées, ont rendu hommage, à la proposition de loi relative à l'implantation des éoliennes et à la protection de l'environnement que j'ai eu l'honneur de déposer au S...

Ce sous-amendement rejoint la préoccupation de M. Vasselle et vise à rappeler avec force qu'il appartient aux communes de définir les gisements à potentiel éolien, le préfet devant approuver les propositions. En effet, il faut cesser de mettre les communes en tutelle et de leur retirer des possibilités, alors même que nous sommes dans une phas...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Ce n'est pas simplement une partie du territoire qui peut être concernée, mais tout le territoire. Je propose donc d'inscrire tout ou partie du territoire.

M. Jean-François Le Grand. Ce sous-amendement est identique à celui qui vient d'être défendu, à la différence près qu'il est soutenu par l'UMP.

Avant de retirer ce sous-amendement, je souhaite formuler quelques observations. Faire référence à un potentiel éolien me paraît totalement superfétatoire : s'il n'y a pas de gisement, il est inutile d'installer des éoliennes ! Par ailleurs, s'agissant de la nécessaire possibilité de raccordement au réseau, je suis un peu inquiet, car cela peu...

M. Jean-François Le Grand. Lorsque j'ai rédigé cet amendement, je ne savais pas exactement où je devais l'insérer et, déjà, j'avais le sentiment que le Gouvernement me demanderait sans doute de le retirer. Il n'est d'ailleurs pas impossible que je réponde favorablement à une telle demande, à supposer toutefois qu'elle soit exprimée.

Cependant, le déroulement de nos travaux m'amène à préciser quelques points concernant la Commission nationale du débat public, la CNDP. La Commission nationale du débat public n'est absolument pas destinée à se substituer au lieu de débat qu'est le Parlement. Ainsi, mes chers collègues, autant, même si vous avez tort sur le fond, vous avez ra...

Monsieur le président, je le retire, comme je l'avais d'ailleurs annoncé en le présentant, car je me serais fustigé d'introduire de telles dispositions dans la loi. J'ai seulement voulu rappeler que le débat qui entoure l'élaboration de la loi est aussi important que les articles qui sont adoptés. Monsieur le ministre, je vous remercie de vot...