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Les interventions de Jean-François Le Grand sur ce dossier
9 amendements trouvés
11/10/2006 — Amendement N° 747 2ème rectif. au texte N° 20062007-003 - Article 6 (Adopté)
MM. Revol, Le Grand, Pointereau, Beaumont, Hérisson, Guené, Mmes Malovry, Procaccia, Garriaud-Maylam
Après le premier alinéa du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Dans le premier alinéa, après le mot : « métropolitain » est inséré le mot : « continental » ; Exposé sommaire : Amendement de coordination. L'insertion du mot « continental » permet de mettre en cohérence le présent article avec le dernier alinéa du II de ...
11/10/2006 — Sous-Amendement N° 746 2ème rectif. à l'amendement N° 25 au texte N° 20062007-003 - Article 6 (Adopté)
MM. Revol, Le Grand, Pointereau, Beaumont, Hérisson, Guené, Mmes Malovry, Procaccia, Garriaud-Maylam
Dans le I du texte proposé par l'amendement n° 25 pour l'article 13 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, après le mot : métropolitain insérer le mot : continental Exposé sommaire : Amendement de coordination. L'insertion du mot « continental » permet de mettre en cohérence le présent article avec le dernier alinéa du II de l'article 2 de...
11/10/2006 — Sous-Amendement N° 745 2ème rectif. à l'amendement N° 25 au texte N° 20062007-003 - Article 6 (Adopté)
MM. Revol, Le Grand, Pointereau, Beaumont, Hérisson, Guené, Mmes Malovry, Procaccia, Garriaud-Maylam
A la fin du sixième alinéa (5°) du II du texte proposé par l'amendement n° 25 pour l'article 13 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, remplacer les mots : dont ils ont besoin pour accéder à ces réseaux par les mots : nécessaires pour un accès efficace aux réseaux, sous réserve des informations protégées par des dispositions législatives ou r...
02/05/2005 — Amendement N° 113 2ème rectif. au texte N° 20042005-275 - Article 8 A (Adopté)
MM. Bailly, Barbier, Beaumont, Billard, J. Blanc, César, Courtois, Doublet, A. Dupont, Émin, Gaillard, Ginoux, Mme Go...
Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : l'énergie issue insérer les mots : de la production des céréales, Exposé sommaire : Aujourd'hui, bon nombre d'expériences et de réalisations, notamment sur le département du Jura, ont prouvé que l'utilisation des céréales comme énergie, et principalement de chauffage, était performant...
30/04/2005 — Sous-Amendement N° 168 à l'amendement N° 40 au texte N° 20042005-275 - Article 10 ter (Adopté)
MM. Le Grand, Texier, Mme Henneron
Rédiger comme suit le texte proposé par le III de l'amendement n° 40 pour modifier l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 : « Les dispositions du 2° du présent article, dans sa rédaction antérieure à la loi n° du d'orientation sur l'énergie, restent applicables pendant deux années après la publication de ladite loi, à la deman...
30/04/2005 — Sous-Amendement N° 167 à l'amendement N° 40 au texte N° 20042005-275 - Article 10 ter (Tombe)
MM. Le Grand, Texier, Mme Henneron
Dans la deuxième phrase du texte proposé par le II de l'amendement n° 40 pour insérer un alinéa (3°) après le 2° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, remplacer les mots : une partie par les mots : tout ou partie Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de ...
29/04/2005 — Amendement N° 152 au texte N° 20042005-275 - Après l'article 1er septies F (Retiré)
M. Le Grand
Après l'article 1 er septies F, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 121-5 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. … – Les commissions particulières sont constituées de personnes issues de milieux diversifiés. Le président de la Commission nationale veille à leur indépendance à...
27/04/2005 — Sous-Amendement N° 127 à l'amendement N° 40 au texte N° 20042005-275 - Article 10 ter (Retiré)
M. Le Grand
I. Dans la deuxième phrase du texte proposé par le II de l'amendement n° 40 pour insérer un alinéa (3°) après le 2° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, remplacer les mots : le préfet du département, dans un délai maximal de six mois, sur proposition de la ou des communes par les mots : la ou les communes II. Dans la mê...
27/04/2005 — Sous-Amendement N° 126 à l'amendement N° 40 au texte N° 20042005-275 - Article 10 ter (Retiré)
M. Le Grand
Dans la deuxième phrase du texte proposé par le II de l'amendement n° 40 pour insérer un alinéa (3°) après le 2° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, supprimer les mots : de leur potentiel éolien, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques et Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à retirer de l'objet de...
