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Les interventions de Jean-François Le Grand sur ce dossier
64 amendements trouvés
04/04/2005 — Amendement N° 322 au texte N° 20042005-240 - Article 4 (Retiré)
MM. Revol, Le Grand
Dans la première phrase du IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-18 du code de l'environnement, après les mots : et au plus tard le 22 décembre 2013 insérer les mots : , après intervention du décret prévu au deuxième alinéa du I du présent article, Exposé sommaire : Pour les ouvrages existants, l'augmentation d...
04/04/2005 — Amendement N° 321 au texte N° 20042005-240 - Article 4 (Adopté)
MM. Revol, Le Grand
Dans la deuxième phrase du second alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-18 du code de l'environnement, après les mots : dont le module est supérieur à 80 mètres cubes par seconde insérer les mots : ou équipés d'ouvrages qui contribuent, par leur capacité de modulation, à la production d'électricité en pér...
04/04/2005 — Sous-Amendement N° 320 à l'amendement N° 3 au texte N° 20042005-240 - Article 2 (Adopté)
MM. Revol, Le Grand
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 3 par deux alinéas ainsi rédigés : 4° Le II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les modifications apportées aux concessions visées par la loi du 16 octobre 1919 précitée en application du I bis n'ouvrent droit à indemnité que si elles font peser sur le propriétaire ou l'exploitant de l'...
04/04/2005 — Amendement N° 319 au texte N° 20042005-240 - Article 13 (Retiré)
MM. Revol, Le Grand
Dans le texte proposé par cet article pour insérer un alinéa après le onzième alinéa de l'article 1 er de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, après les mots : ouvrages hydroélectriques insérer les mots : , tenant compte de l'équilibre financier des contrats de concessions visés dans la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'éner...
