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Les interventions de Jean-François Le Grand sur ce dossier
2 amendements trouvés
10/12/2007 — Amendement N° II-261 3ème rectif. au texte N° 20072008-090 - Après l'article 39 A (Adopté)
M. Le Grand, Mmes Sittler, Mélot
Après l'article 39 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le a du 1 de l'article 200 quater du code général des impôts est abrogé. II. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux dépenses réalisées à compter du 1 er janvier 2008. Exposé sommaire : Cet amendement propose d'exclure les chaudières à basse température ...
29/11/2007 — Amendement N° II-92 au texte N° 20072008-090 - Article 44 (Retiré)
M. Le Grand, au nom de la Commission des Affaires économiques
Modifier comme suit le troisième alinéa du II de cet article : 1° Après les mots : la classe 3 insérer les mots : présentant un intérêt pour l'aménagement du territoire 2° Compléter l'alinéa par les mots : et présentant un intérêt pour l'aménagement du territoire Exposé sommaire :
