Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-François Le Grand pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a craint l'émergence d'une nouvelle fracture numérique durable en matière de télévision, s'interrogeant sur la nécessité de revoir l'article L. 1425-1 du CGCT afin d'éviter cette fracture. Réagissant à la proposition de son collègue Daniel Raoul, il a confirmé que la fusion entre le CSA et l'ARCEP était dans les esprits mais que l'évolution des...
a abondé dans le sens de la suggestion de M. Daniel Raoul de créer une commission spéciale réunissant les commissions des affaires culturelles et des affaires économiques.
