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Les amendements de Jean-François Le Grand pour ce dossier
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Après avoir regretté que la position du Sénat n'ait pas été suivie par l'Assemblée nationale, M. Jean-François Le Grand, sénateur, a formulé les observations suivantes en faveur de l'amendement : - les ressources destinées à aider les communes rurales seront en tout état de cause prélevées sur les consommateurs d'eau ; - la création de ce fon...
a fait observer que l'institution de la taxe était facultative, son taux plafonné et que le département, par sa proximité avec les communes rurales, constituait l'échelon adéquat pour opérer une péréquation entre collectivités.
