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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-François Le Grand sur ce dossier
5 amendements trouvés
08/12/2006 — Amendement N° II-330 au texte N° 20062007-077 - Après l'article 40 undecies (Retiré)
M. Le Grand
Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après le I de l'article 53 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003), est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Il est institué, à compter de 2007, un prélèvement sur les recettes de l'Etat permettant de verser une compensation aux dép...
01/12/2006 — Amendement N° II-132 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Rejeté)
MM. Bizet, Dulait, Le Grand, Gruillot, Braye
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 Vie étudiante Dont Titre 2 Recherches scientifiques ...
30/11/2006 — Amendement N° II-160 au texte N° 20062007-077 - Après l'article 40 undecies (Retiré)
M. Le Grand
Après l'article 40 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article 317 du code de général des impôts, remplacer les mots : « cinq années » par les mots : « dix années ». Exposé sommaire : L'allocation en franchise de 10 litres d'alcool pur prévu en faveur des bouilleurs de cru e...
30/11/2006 — Amendement N° II-159 au texte N° 20062007-077 - Article 60 (Non soutenu)
M. Le Grand
Supprimer cet article Exposé sommaire : La mesure prévue par l'article 60 qui instaure une taxe pour les maitres d'apprentissage est difficilement compréhensible car totalement contradictoire avec une politique intense menée par le Gouvernement depuis plusieurs mois en faveur de l'apprentissage, soutenu en cela notamment par les réseaux consu...
28/11/2006 — Amendement N° II-90 au texte N° 20062007-077 - Article 39 (Retiré)
M. Le Grand, au nom de la Commission des Affaires économiques
Compléter le tableau constituant le second alinéa de cet article par une ligne ainsi rédigée : Transports aériens Transports Exposé sommaire :
