Organismes génétiquement modifiés

Il s'agit simplement d'une mise en conformité du texte avec des décisions qui ont été prises par les ministres de l'environnement européens, notamment lors de la validation des moratoires autrichien et hongrois sur les OGM. Je voudrais profiter de cette occasion pour saluer les propos tenus tout à l'heure par M. le ministre d'État lorsqu'il a ...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour aborder comme il convient ce projet de loi, je voudrais d'abord vous livrer trois observations préalables. Notre action législative se situe dans le droit fil de la transposition par décret d'une directive européenne, mais nous devons aller au-d...

Il faut traiter différemment le maïs transgénique et le tabac transgénique duquel on tire des substances utilisables dans le traitement de certains cancers. D'autres plantes permettent de fabriquer des vaccins. Les exemples sont multiples. Il faut donc se garder de tout amalgame. Les OGM peuvent être la pire ou la meilleure des choses. Il faut ...

Les conclusions finales de la commission sont attendues pour le mois d'avril prochain. On peut lire dans une dépêche, je le dis avec un humour empreint d'une certaine tristesse, que « compte tenu du projet de rapport final qui n'est pas tendre avec les OGM et avec les pratiques de propriété industrielle dans le domaine des semences, trois grand...

En conclusion, permettez-moi de rappeler ce qu'écrivait Albert Einstein : « Sans doute l'homme créera-t-il un jour une machine qui répondra à toutes les questions, mais jamais il ne créera une machine qui se posera une question ». L'homme est capable de processus extraordinaires dans tous les domaines, notamment en matière de biotechnologie, m...

La question essentielle à laquelle nous nous devons d'apporter une réponse est la suivante : avons-nous le droit à l'erreur quand il s'agit de l'avenir de l'homme et de sa planète ? Sortons de nos enfermements dogmatiques, sectoriels. Sachons prendre de la hauteur. Ayons l'humilité d'une connaissance sans cesse à parfaire et peut-être alors not...

M. Jean-François Le Grand. Nous saurons, après le vote sur l'ensemble de ce projet de loi, si nous avons répondu à cette exigence. Nos concitoyens et l'opinion publique pourront en juger.

Je souhaiterais simplement connaître l'avis de M. le rapporteur sur le bien-fondé de cet amendement. Il s'agit de faire en sorte que le comité de biovigilance puisse assurer un suivi des mesures de surveillance proposées par la haute autorité et demeure une instance indépendante de celle-ci. Au demeurant, il avait été souhaité que le comité d...

Tout au long du Grenelle de l'environnement, des efforts ont été accomplis pour faire en sorte que l'ensemble des collèges puissent se parler, notamment pour que les associations agréées de protection de la nature et de l'environnement participent à cette réflexion. Je ne vois pas pour quelle raison ces dernières se verraient retirer le pouvoi...

Cet amendement s'inscrit dans la même philosophie que ceux qui viennent d'être défendus. J'ajoute qu'aucun des deux articles de la directive communautaire 2001/18/CE ne mentionne le qualificatif « grave ». C'est la raison pour laquelle je propose la suppression de ce dernier.

L'amendement n° 9 introduit une disposition essentielle, absente du projet de loi. Cependant, il le fait au détriment d'une autre disposition indispensable, à savoir la mise au point par le Haut conseil des méthodes d'évaluation des risques, conformément aux recommandations de l'avis du comité provisoire, qu'il convient donc de réintroduire.

Cet amendement a pour objet d'adapter à l'état actuel des progrès techniques les réglementations visant les autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques ainsi que les protocoles des tests d'évaluation de toxicité vis-à-vis des insectes pollinisateurs, des abeilles et de leur couvain.

J'ai bien entendu l'explication que vient de donner M. le rapporteur, à qui je fais confiance. Aussi, j'accepte de retirer mon sous-amendement, monsieur le président. Néanmoins, si cela est nécessaire, je reviendrai sur cette question au moment de l'examen de l'amendement n° 237.

Le remplacement des mots : « des recommandations » par les mots : « un avis » me semble pleinement justifié. En effet, l'amendement n° 12 rectifié ne reconnaît pas à la société civile la possibilité de rendre un avis au même titre que les scientifiques. Elle peut seulement faire des recommandations, ce qui restreint le rôle de ce comité. La hau...

Je souhaite m'exprimer avec un peu de solennité et le faire en deux temps, d'abord sur le fond et, ensuite, compte tenu des cosignataires, sur la forme. Sur le fond - j'en appelle aux souvenirs de Marie-Christine Blandin, puisque nous avons présidé ensemble avec Mme Laurence Tubiana et M. Alain Grimfeld, l'intergroupe des OGM, et je vous remer...

Monsieur le président, compte tenu de l'intensité de ce qui s'est passé au moment où l'avis a été rendu, permettez-moi de m'exprimer encore quelques minutes. L'avis qui a été rendu s'accompagnait d'interrogations fortes. Je reconnais que j'ai fait une erreur, j'aurais dû prendre le temps de préciser, au moment où je remettais le texte, que ces...