Gestion durable des matières et des déchets radioactifs

Monsieur le président, je tiens à expliquer mon vote sur l'article 8, car je souhaiterais revenir sur le principe de l'amendement n° 69 de Mme Voynet, bien qu'il n'ait plus d'objet. Il ne faudrait pas que le débat que nous avons eu sur cet amendement laisse penser extra-muros que seuls certains d'entre nous ont défendu avec force la démocratie...

En effet, j'y insiste, la proposition du Gouvernement, soutenue par la commission, va au-delà des préoccupations de Mme Voynet. Je tenais à ce que les choses soient parfaitement claires sur ce point.

Je suis d'ailleurs persuadé que Mme Voynet ne le pensait pas du tout, car un référendum tronque quelque peu le débat du fait que l'on répond par « oui » ou par « non », et ce n'est certainement pas dans son intention que de promouvoir un débat tronqué. Puisqu'elle envisage de porter les couleurs de son parti pour assumer peut-être les plus haut...

Chacun l'a bien compris, il s'agit d'un amendement d'appel. Il n'a pas forcément sa place dans le présent texte, mais il me permet de formuler quelques observations et d'interroger le Gouvernement. J'ai volontairement situé cet amendement après l'article 15, et je note qu'il s'inscrit dans le droit-fil des propos qui viennent d'être tenus sur ...

Troisièmement, certains lendemains peuvent déchanter. Ainsi, l'application de la norme comptable, ou IAS, qui permet à de grandes entreprises de faire varier la durée de leurs amortissements de moins de trente ans à plus de trente ans, peut avoir du jour au lendemain un impact redoutable sur les collectivités locales, les recettes fiscales de c...

Je remercie M. le ministre de sa réponse claire et précise, et je retire mon amendement, monsieur le président.

Je tiens à insister sur l'importance de cet article 5. En effet, en présentant l'amendement n° 64, Mme Voynet a déjà fait allusion à un certain nombre de procès intentés à AREVA, notamment à propos des activités de retraitement sur le site de la Hague. Je ne veux pas revenir sur les autres articles du présent projet de loi, qui sont tous impor...

Vous parliez tout à l'heure de contradiction et vous évoquiez les gens qui manifestent un peu à tort et à travers. En l'occurrence, il y a une contradiction dont nous devrons bien sortir un jour, ce que permet précisément l'article 5.