Adaptation de la société au vieillissement

Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Le dernier alinéa est supprimé ; Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s'assurer qu'aucune pénalité ne sera appliquée aux personnes âgées qui feraient le choix de recourir à l'emploi direct. Cet amendement s'inscrit dans l'esprit du projet de loi, qui affirme le principe du re...