Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 198 (Adopté)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 18 mars 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 74 )
Déposé le 12 mars 2015 par : Mme Doineau, MM. Cadic, Médevielle, Mme Gatel, MM. Cigolotti, Gabouty, Mme Billon, MM. Longeot, Guerriau.
Après l’alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Le dernier alinéa est supprimé ;
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à s'assurer qu'aucune pénalité ne sera appliquée aux personnes âgées qui feraient le choix de recourir à l'emploi direct. Cet amendement s'inscrit dans l'esprit du projet de loi, qui affirme le principe du respect du projet de vie, consacré par l'article 19 du projet de loi.
Cet amendement vise à garantir le principe fondamental du libre choix de la personne et ainsi de préserver le respect de sa vie privée et de sa dignité. La personne âgée, même si elle souffre d'une perte d'autonomie, demeure un être en capacité de prendre des décisions sur l'accompagnement qui répond le mieux à ses besoins.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.