Financement de la sécurité sociale pour 2017

Il s’agit d’associer les psychiatres, aux côtés des médecins généralistes, des médecins scolaires ou des pédiatres, aux expérimentations qui seront menées afin d’améliorer la prise en charge et le suivi de jeunes de six à vingt et un ans en situation de souffrance psychiquement. Compte tenu de leur expertise professionnelle, les psychiatres so...

Cet amendement vise à prévoir la transmission de l’étude d’impact des mesures conventionnelles entre la sécurité sociale et les professionnels de santé qui ont des répercussions importantes pour le pilotage et la gestion des établissements.

Cet amendement, dont Hervé Maurey est à l’origine, prévoit que, dans les zones sur-dotées, c’est-à-dire les zones dans lesquelles existe un fort excédent en matière d’offre de soins, un nouveau médecin libéral ne pourra s’installer en étant conventionné à l’assurance maladie que lorsqu’un médecin libéral de la même zone cessera son activité. Le...

Cet amendement vise à supprimer l’article 16, qui prévoit l’instauration d’une taxe sur le chiffre d’affaires des fournisseurs agréés de tabac en France et, par conséquent, des hausses de prix importantes du tabac en France. Cette proposition apparaît totalement inappropriée, en raison de son impact immédiat sur les prix de vente des produits ...

Cet amendement vise à supprimer une augmentation sans précédent de la fiscalité du tabac à rouler, qui pourrait entraîner, comme l’a annoncé M. le secrétaire d’État, une hausse des prix de la blague à tabac de 30 grammes de 1, 20 euro : elle passerait de 7, 40 euros actuellement à près de 8, 60 euros. Cette annonce est en contradiction, d’une ...

J’ai bien entendu qu’il y avait un problème de santé publique, mais, comme cela vient d’être dit, il faut impérativement une harmonisation européenne. Nous voulons toujours être les premiers, laver plus blanc que blanc, mais cela nous fait perdre de l’activité économique. J’entends dire que ne sont concernées que de grandes sociétés internatio...