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Les interventions de Jean-François Longeot sur ce dossier
5 amendements trouvés
02/04/2019 — Amendement N° 20 rectifié au texte N° 20182019-391 - Après l'article 4 (Retiré)
MM. Raison, Perrin, Mandelli, Mouiller, Mmes Laure Darcos, Gatel, M. Maurey, Mme Bruguière, M. Longuet, Mmes Gruny, M...
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre II du titre I er du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412-… ainsi rédigé : « Art. L. 412-…. – Les exploitants d’établissements titulaires d’une licence de débit de boissons, à consommer sur place ou à emporter, ou d’une ...
02/04/2019 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 20182019-391 - Article 3 (Tombe)
MM. Delcros, Kern, Henno, Moga, Longeot, Détraigne, Mmes Vermeillet, Sollogoub, de la Provôté, Vérien, Billon, Joissa...
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : par ordre décroissant d’importance de la part prise dans la composition du miel et avec indication de cette part en pourcentage Exposé sommaire : Afin de renforcer la bonne information du consommateur, cet amendement entend préciser que les pays d’origine d’un miel composé d’un mélange de miels e...
02/04/2019 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 20182019-391 - Article 3 (Tombe)
MM. Delcros, Kern, Henno, Moga, Longeot, Détraigne, Mmes Vermeillet, Sollogoub, Vérien, Billon, Joissains, Goy-Chaven...
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : par ordre décroissant d'importance de la part prise dans la composition du miel Exposé sommaire : Afin de renforcer la bonne information du consommateur, cet amendement entend préciser que les pays d'origine d'un miel composé d'un mélange de miels en provenance de plus d'un pays doivent être indi...
02/04/2019 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20182019-391 - Après l'article 2 (Irrecevable)
MM. Kern, Delcros, Mme Vullien, MM. Henno, Longeot, Luche, Mizzon, Le Nay, Mmes Vermeillet, Duranton, MM. Pellevat, C...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article 407 est ainsi modifié : a) Les mots : « respectivement aux articles 8, 9 et 11 du règlement (CE) n° 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) n...
29/03/2019 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20182019-391 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Daniel Laurent, Mmes Imbert, Bruguière, Lassarade, MM. Meurant, Chaize, Détraigne, Mme Nathalie Delattre, MM. Reic...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article 407 est ainsi modifié : a) Les mots : « respectivement aux articles 8, 9 et 11 du règlement (CE) n° 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) n...
