Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Nous avons maintenant à examiner un amendement du Gouvernement au texte de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Cet amendement au texte issu de la CMP a déjà été examiné et adopté p...

Nous examinons les amendements de séance du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Les avis de la commission sur les amendements de séance sont repris dans le tableau ci-après : La réunion est close à 10 h 45.

La suite de notre ordre du jour appelle l'examen du rapport pour avis sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Je rappelle que la commission des lois a été saisie au fond de l'examen de ce projet de loi. Compte tenu de l...

Je ne peux que partager vos propos, monsieur le sénateur, et encore une fois féliciter notre rapporteur pour avis pour l'excellent travail qu'il a réalisé.

Nous allons commencer par examiner les articles qui nous ont été délégués au fond, puis nous examinerons ceux sur lesquels nous ne sommes saisis que pour avis.

Nous examinons désormais les articles sur lesquels nous sommes saisis pour avis. Notre rapporteur nous propose d'adopter 14 amendements qu'il soumettra aux commissions des affaires sociales et des lois s'ils sont adoptés.