Projet de loi de finances pour 2023

Nous achevons aujourd'hui l'examen des avis budgétaires sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Je souhaite vous remercier pour votre implication dans cet exercice annuel exigeant, et tout particulièrement nos neuf rapporteurs pour avis. Leurs travaux ont représenté près d'une cinquantaine heures d'auditions, donnant lieu au dépôt de ...

Il est vrai que la problématique liée à la grêle est complexe. Si je prends pour exemple les trois communes de mon département qui ont subi la grêle à 100 %, les raisons provoquant le retard des travaux de réparation sont nombreuses : l'expert et le propriétaire peuvent être d'accord entre eux, mais ils font face à une pénurie de tuiles. Dans d...

Avant de commencer, je tiens à saluer Hervé Gillé et Philippe Tabarot qui, au-delà de leurs appartenances partisanes, ont fait front commun en séance publique pour défendre la position de la commission et les amendements que nous avions adoptés. Notre commission a montré qu'il était possible de dépasser les clivages politiques pour défendre l'i...

Nous examinons à présent le rapport de Philippe Tabarot sur les crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes inscrits au projet de loi de finances pour 2023

C'est effectivement en se fixant des objectifs atteignables que l'on peut avancer. Encore une fois, la collaboration entre Hervé Gillé et Philippe Tabarot a été exemplaire à cet égard.

Nous passons maintenant à l'examen du rapport pour avis d'Hervé Gillé sur les crédits relatifs aux transports routiers prévus par le projet de loi de finances (PLF) pour 2023.

Notre collègue Évelyne Perrot, rapporteure pour avis sur les crédits relatifs au transport aérien, souhaite nous soumettre une proposition qui concerne l'insonorisation des logements situés près des aéroports. Vous avez approuvé, le 9 novembre dernier, à la fois les crédits de l'aérien pour 2023 et un amendement destiné à compenser les pertes...

Je vous propose d'interroger le Gouvernement lors de l'examen des crédits sur l'affectation des crédits du fonds vert. Il est important d'obtenir des clarifications sur ce fonds, son fonctionnement et ses modalités.

C'est une idée à laquelle nous allons réfléchir. Je laisse notre rapporteur nous présenter ses trois amendements.

Il s'agit d'un très bon amendement. Les élus en seront satisfaits, car ils ont tous des ponts, mais pas tous de l'argent ! L'amendement II-361 est adopté.

Je remercie le rapporteur pour la richesse et l'intérêt de son rapport. Je donne désormais la parole aux commissaires qui souhaitent poser des questions sur les crédits et les politiques entrant dans le champ de cet avis budgétaire.

Un autre sujet me paraît important, à savoir la possibilité pour les agences de l'eau de financer les communes en régie. Dans mon bassin hydrographique, l'agence de l'eau ne finance les projets dans les communes que si elles ont délégué les compétences eau et assainissement à leur intercommunalité.

Je remercie le rapporteur pour la qualité de ses interventions. Je mets aux voix le rapport pour avis de notre collègue Guillaume Chevrollier.

Je cède maintenant la parole à Frédéric Marchand pour nous présenter, en sa qualité de rapporteur, son analyse sur les crédits relatifs à la recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables dans le cadre de l'examen du PLF 2023.

À l'issue de l'examen des rapports pour avis de nos trois collègues, que je tiens à remercier ici, je vous propose à présent d'examiner les amendements de première partie de nos collègues rapporteurs pour avis Philippe Tabarot et Hervé Gillé. Ceux-ci nous présenteront leur rapport sur le projet de loi de finances pour 2023 la semaine prochaine...

Une usine Alstom située sur ma commune avait une avance considérable en matière de fabrication de moteurs de TGV, mais a été dépassée par les Chinois. L'aviation pourrait subir le même sort.

Nous devons désigner nos rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023. Le Bureau de la commission qui s'est réuni le 21 septembre dernier, a reconduit, d'une part, la répartition des avis budgétaires entre les groupes de la majorité sénatoriale et les deux groupes d'opposition numériquement les plus nombreux et, d'autre par...