Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Nous examinons pour la dernière fois le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables avant de nous retrouver cet après-midi en séance publique pour son adoption définitive. Je me félicite qu'un accord ait été trouvé entre le Sénat et l'Assemblée nationale sur ce texte indispensable à la préservation de notr...

Nous examinons maintenant les amendements de séance sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Nous commençons par l'examen des amendements du rapporteur.

La discussion des amendements en séance publique peut en effet donner lieu à des regroupements lorsqu'ils portent sur des dispositions incompatibles entre elles, en partant de l'amendement le plus éloigné du texte. L'adoption de l'un d'eux a pour conséquence de faire tomber un ou plusieurs autres amendements de cette même discussion.

Je vous propose de suivre les propositions de la commission des affaires économiques concernant les irrecevabilités s sur les amendements de séance sur les articles du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables dont l'examen lui a été délégué par notre commission. En conséquence, les amendements n° 394, 41...

Nous examinons maintenant le rapport de la commission sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (EnR). Ce texte a été présenté en conseil des ministres et déposé sur le Bureau du Sénat le lundi 26 septembre dernier. Je rappelle que l'équilibre général du projet de loi a justifié son renvoi à notre ...

L'article 3 a été délégué à la commission des affaires économiques. Je vous propose de confirmer la position de nos collègues. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Les amendements portant article additionnel après l'article 3 n'ont pas été adoptés par la commission des affaires économiques. Je vous propose de confirmer cette position. Les amendements COM-44 rectifié sexies, COM-141 rectifié bis, COM-201 rectifié, COM-269 rectifié, COM-268 rectifié, COM-86 rectifié bis et COM-241 rectifié bis ne sont pas ...

Cet article a été délégué à la commission des affaires économiques. Je vous propose de confirmer la position de nos collègues : adoption avec modification. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous réservons l'examen des amendements COM-180, COM-222, COM-328 rectifié, COM-347, COM-134 rectifié et COM-287 rectifié dont certains relèvent de la commission des affaires économiques. Le vote sur les amendements COM-180, COM-222, COM-328 rectifié, COM-347, COM-134 rectifié et COM-287 rectifié est réservé.

L'amendement COM-119 a été délégué à la commission des affaires économiques qui a émis un avis défavorable. L'amendement COM-119 n'est pas adopté.

La commission des affaires économiques a donné un avis favorable sur les amendements identiques COM-228 rectifié, COM-240 rectifié ter et COM-361. Les amendements identiques COM-228 rectifié, COM-240 rectifié ter et COM-361 sont adoptés et deviennent article additionnel.

Je vais donc mettre aux voix l'article 13 modifié, avant de faire voter l'amendement COM-448. L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'article 16 a été délégué au fond à la commission des affaires économiques. Je vous propose de confirmer sa position. L'article 16 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

La commission des affaires économiques a émis un avis favorable sur l'amendement COM-71 rectifié bis, les amendements identiques COM-344 rectifié et COM-74 rectifié bis, les amendements COM-341 rectifié ter, COM-107 rectifié, COM-359, COM-114 rectifié, les amendements identiques COM-370, COM-399 rectifié et COM-422 rectifié, les amendements COM...

La commission des affaires économiques a émis un avis défavorable à l'amendement COM-291 rectifié. L'amendement COM-291 rectifié n'est pas adopté.

L'article 17 a été délégué au fond à la commission des affaires économiques. Je vous propose de confirmer sa position. L'article 17 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

La commission des affaires économiques a émis un avis défavorable sur les amendements identiques COM-162 rectifié ter, COM-236 rectifié bis et COM-261 rectifié et les amendements identiques COM-257 rectifié et COM-309 rectifié quater. Les amendements identiques COM-162 rectifié ter, COM-236 rectifié bis et COM-261 rectifié ne sont pas adopté...

La commission des affaires économiques a émis un avis défavorable sur les amendements COM-311 rectifié quinquies et COM-345 rectifié. Les amendements COM-311 rectifié quinquies et COM-345 rectifié ne sont pas adoptés. La commission des affaires économiques a émis un avis défavorable sur les amendements COM-153 rectifié quater, COM-154 recti...

L'article 18 a été délégué au fond à la commission des affaires économiques. Je vous propose de confirmer sa position. L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je partage la remarque générale faite par notre rapporteur : ce sont des sujets qui doivent être vus dans le cadre du projet de loi de finances. Les amendements COM-253 rectifié, COM-1 rectifié bis, les amendements identiques COM-9 rectifié et COM-12 rectifié, les amendements COM-37, COM-50 rectifié, COM-293 rectifié, COM-304 et COM-294 recti...