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Les amendements de Jean-François Longeot pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Actuellement, le 10° bis du I de l’article L. 1 du code rural dispose que la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation a pour finalité de reconnaître et mieux valoriser le stockage de carbone dans les sols agricoles. Cet amendement vise à ce que soit reconnue et mieux valorisée la réduction de gaz à effet de serre (GES) ...
Actuellement, le 10°bis du I de l'article L. 1 du code rural dispose que la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation a pour finalité de reconnaître et mieux valoriser le stockage de carbone dans les sols agricoles. Cet amendement vise à ce que soit reconnue et mieux valorisée la réduction de gaz à effet de serre (GES) d...
Actuellement, le 10°bis du I de l'article L. 1 du code rural dispose que la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation a pour finalité de reconnaître et mieux valoriser le stockage de carbone dans les sols agricoles. Cet amendement vise à ce que soit reconnue et mieux valorisée la réduction de gaz à effet de serre (GES) d...
Actuellement, le 10°bis du I de l'article L. 1 du code rural dispose que la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation a pour finalité de reconnaître et mieux valoriser le stockage de carbone dans les sols agricoles. Cet amendement vise à ce que soit reconnue et mieux valorisée la réduction de gaz à effet de serre (GES) d...
Afin de favoriser l’installation de jeunes agriculteurs, cet amendement vise à exonérer totalement d’impôt les cessions d’entreprises agricoles effectuées au bénéfice d’un ou de plusieurs nouveaux installants, dès lors que les recettes annuelles sont inférieures ou égales à 500 000 euros. Il convient en effet de favoriser la cession d’entrepri...
Afin de favoriser l'installation de jeunes agriculteurs, cet amendement vise à exonérer totalement d'impôt les cessions d'entreprises agricoles effectuées au bénéfice d'un ou de plusieurs nouveaux installants, dès lors que les recettes annuelles sont inférieures ou égales à 500 000 euros. Il convient en effet de favoriser la cession d'entrepri...
