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Les interventions de Jean-François Longeot sur ce dossier
24 amendements trouvés
10/07/2023 — Amendement N° 101 2ème rectif. au texte N° 20222023-802 - Article 5 (Rejeté)
M. Bonneau, Mme Billon, MM. Kern, Joyandet, Capo-Canellas, Alain Marc, Levi, Mme Guidez, MM. Le Nay, Longeot, Chatill...
Alinéas 16 à 20 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le rapport de préfiguration de France Travail prévoit la co-construction par les Missions Locales, en tant que parties prenantes du réseau France Travail, des communs méthodologiques et numériques et des orientations stratégiques relatives aux jeunes. Le texte précise dans l’article 5 ...
10/07/2023 — Amendement N° 60 3ème rectif. au texte N° 20222023-802 - Article 1er (Retiré)
MM. Longeot, Folliot, Mmes Vermeillet, Devésa, MM. Stéphane Demilly, Henno, Mmes Jacquemet, Perrot
I. – Alinéa 19 Compléter cet alinéa par les mots : ou tout autre opérateur, acteur ou personne morale désignée par conventionnement II. – Alinéa 20 Compléter cet alinéa par les mots : ou à tout autre opérateur, acteur ou personne morale désigné à cet effet par conventionnement Exposé sommaire : Le projet France travail vise à mettre en c...
10/07/2023 — Amendement N° 59 3ème rectif. au texte N° 20222023-802 - Article 2 (Tombe)
M. Longeot, Mmes Vermeillet, Devésa, MM. Stéphane Demilly, Henno, Mmes Jacquemet, Perrot
Alinéa 31 Remplacer les mots : l’instance départementale mentionnée par les mots : les instances mentionnées Exposé sommaire : Dans la rédaction actuelle seule l’instance départementale bénéficie d’un partage des informations. L’objectif de France travail est de bâtir des communs et de favoriser l’échange d’informations en vue de garantir...
10/07/2023 — Amendement N° 58 2ème rectif. au texte N° 20222023-802 - Article 4 (Retiré)
MM. Longeot, Folliot, Bonneau, Le Nay, Mme Devésa, MM. Canévet, Cadec, Stéphane Demilly, Henno, Kern, Mme Garriaud-Ma...
Alinéa 52 Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigés : et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des établissements publics territoriaux concernés. Les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des établissements publics t...
