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Amendement N° 60 3ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 48 48 84 84 )
Déposé le 10 juillet 2023 par : MM. Longeot, Folliot, Mmes Vermeillet, Devésa, MM. Stéphane Demilly, Henno, Mmes Jacquemet, Perrot.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 1er
I. – Alinéa 19
Compléter cet alinéa par les mots :
ou tout autre opérateur, acteur ou personne morale désignée par conventionnement
II. – Alinéa 20
Compléter cet alinéa par les mots :
ou à tout autre opérateur, acteur ou personne morale désigné à cet effet par conventionnement
Exposé Sommaire :
Le projet France travail vise à mettre en cohérence les processus d'orientation et d'accompagnement des demandeurs d'emploi quel que soit leur statut, via un socle commun. Toutefois, cette mise en cohérence d'ensemble ne doit pas exclure la faculté pour les opérateurs ou acteurs en charge à titre principal d'assurer l'orientation des demandeurs d'emploi de déléguer cette fonction. En effet, de nombreuses personnes sont accompagnées dans nos territoires urbains par des dispositifs pilotés par les métropoles et communes (PLIE, maisons de l’emploi), évitant l’engorgement la capacité des acteurs en charge de l’orientation leur garantissant de ce fait de pouvoir assumer leurs fonctions de manière fluide.
Cet amendement de France urbaine, co-porté par Alliance Villes Emploi, vise donc à permettre le maintien de ces outils ayant démontré leur efficacité en ouvrant la possibilité de leur confier l’orientation des demandeurs d’emploi pour s'adapter à toutes les configurations territoriales existantes ou susceptibles d'émerger.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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