Interventions en commissions de Jean-François Longeot

Cet amendement vise à augmenter de 40 à 100 euros par équipement le montant du CITE dont les ménages peuvent bénéficier lorsqu'ils remplacement des fenêtres simple vitrage par des fenêtres à double ou triple vitrage. En effet, ces travaux permettent de réaliser des gains énergétiques non négligeables lorsque les logements sont vétustes et peuv...

L'Ademe a pourtant montré dans son étude que le remplacement du simple vitrage par du double vitrage permet des gains énergétiques importants.

Oui, mais il est tout de même important de les faire.

Cet amendement vise à augmenter les montants pouvant être déduits par les entreprises de l'impôt qu'elles acquittent au titre de l'amortissement de leurs véhicules à faibles et très faibles émissions, en portant le plafond du prix d'acquisition à partir duquel les charges ne sont pas déductibles pour l'établissement de l'impôt de 30 000 à 33 00...

Notre commission est saisie pour avis de plusieurs mesures fiscales du projet de loi de finances relatives aux transports. M. le président en a cité deux en introduction : la diminution de 2 centimes d'euros du remboursement de la TICPE sur le gazole dont bénéficie le secteur du transport routier de marchandises, et la hausse de la taxe sur les...

Merci pour ce rapport éclairant. Vous avez souligné la nécessité de reprendre la trajectoire d'augmentation de la taxe carbone tout en reconnaissant ses effets négatifs sur les ménages modestes et ceux qui sont éloignés des grands centres urbains. Lors du vote de la trajectoire d'augmentation de la taxe, en 2017, nous étions nombreux à alerte...

Je suis ennuyé. Le rapporteur a souligné l'important travail de notre assemblée, qui a adopté plus de 450 amendements et amélioré le projet de loi. Alors que nous sommes en désaccord avec l'Assemblée nationale, nous brandissons la question préalable. Je ne suis pas certain que notre décision de ne pas poursuivre les débats soit bien interprétée...

Quel a été le résultat du débat sur le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs ? Quelles ont été les principales préoccupations exprimées par le public ? Ont-elles été prises en compte par les pouvoirs publics, et pensez-vous que cette concertation contribuera à l'acceptabilité des projets et décisions en matière de gestion...

Merci pour cette présentation intéressante. Je regrette que la simple entrée d'une commune dans un EPCI avec certains moyens conduisent à une sortie de collectivités des ZRR. Ce constat a une résonnance particulière alors que nous examinons le projet de loi « Engagement et proximité ». Dressons un inventaire, collectivité par collectivité, pour...

Merci pour cette présentation intéressante. Je regrette que la simple entrée d'une commune dans un EPCI avec certains moyens conduisent à une sortie de collectivités des ZRR. Ce constat a une résonnance particulière alors que nous examinons le projet de loi « Engagement et proximité ». Dressons un inventaire, collectivité par collectivité, pour...

Cet événement dramatique doit nous conduire à réfléchir à l'occupation du foncier. Ce site a-t-il été implanté après les habitations ? Quid des exploitations agricoles ? Il faut réfléchir à de telles implantations en amont.

Comment comptez-vous améliorer les liaisons ferroviaires quotidiennes entre la France et la Suisse ?

C'est le bon sens !

J'accepte de modifier notre amendement.

Je suis d'accord

Je redéposerai mon amendement en séance publique.

Je redéposerai cet amendement en séance. Le décès du maire de Signes nous a beaucoup émus ; aujourd'hui, après l'émotion, un certain nombre de maires déposent plainte, mais les procureurs classent. Même si je peux comprendre la position des procureurs, les maires, eux, sont exaspérés. Par ailleurs, une circulaire a été adressée, qui est incompr...

D'accord pour la rectification. L'amendement COM-318 rectifié est adopté et devient article additionnel.

Les maires ruraux éprouvent un sentiment d'impuissance face aux dépôts sauvages - vous avez rendu hommage à l'un d'entre eux tué cet été - et à l'impossibilité de sanctionner les auteurs de ces infractions. Ces dépôts peuvent être sanctionnés sur le plan pénal après un premier constat prenant la forme d'un procès-verbal adressé au procureur de...

Le dernier rapport de l'Organisation internationale du travail s'alarme des conséquences économiques du réchauffement climatique et développe la notion de stress thermique. Dans certains secteurs d'activités, le réchauffement climatique entraînera une perte de productivité équivalente, d'ici 2030, à 80 millions d'emplois. Si l'impact se concent...