Interventions en commissions de Jean-François Longeot

Le dernier rapport de l'Organisation internationale du travail s'alarme des conséquences économiques du réchauffement climatique et développe la notion de stress thermique. Dans certains secteurs d'activités, le réchauffement climatique entraînera une perte de productivité équivalente, d'ici 2030, à 80 millions d'emplois. Si l'impact se concent...

Lorsque vous avez évoqué la capacité des réseaux, vous avez indiqué qu'aller au-delà de 85 % de rendement coûterait beaucoup d'argent. Je suis un peu surpris par votre présentation, parce que chacun sait qu'il est important de traiter les fuites et de préserver la ressource. En outre, les pertes en eau sont plus importantes dans certaines zones...

C'est donc économique, pas environnemental !

Merci au président et au rapporteur d'avoir fermement maintenu notre position en CMP, face à nos collègues députés qui ont quelque peu pris le Sénat de haut. L'amendement du rapporteur est bienvenu ; j'espère que le bon sens l'emportera et que nos territoires seront convenablement représentés. Il est nécessaire que ceux-ci aient leur mot à dire...

J'aimerais avoir votre avis sur l'application d'une mesure prévoyant la gratuité des péages autoroutiers pour les véhicules de secours en opérations, mesure adoptée à l'unanimité dans le cadre de la loi de finances pour 2018. Nous sommes en attente du décret d'application de cette disposition. Lorsqu'il s'agit de sauver des vies et d'interveni...

J'ai déposé douze amendements, sachant que la commission des affaires sociales avait rejeté presque l'ensemble de nos amendements lors de l'établissement du texte de la commission.

L'amendement DEVDUR.1 vise à intégrer pleinement l'objectif de répartition équilibrée des futurs praticiens dans les objectifs généraux des études de santé. Le rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a déposé un amendement identique. L'amendement DEVDUR.1 est adopté.

L'amendement DEVDUR.3 inclut deux semestres de stage, hors centre hospitalier universitaire (CHU), au cours du troisième cycle des études de médecine. Au moins une partie de ces stages serait réalisée dans des zones sous-denses.

Le sous-amendement DEVDUR.2 à l'amendement n° 1 rectifié de Mme Corinne Imbert précise qu'une partie de l'année de stage effectuée hors CHU au cours du troisième cycle des études de médecine sera réalisée en zone sous-dense. L'amendement DEVDUR.2 est adopté.

Afin de rendre le contrat d'engagement de service public (CESP) plus efficace, l'amendement DEVDUR.4 aligne la durée de son bénéfice, en cas d'évolution du zonage des zones sous-denses, sur la durée de l'internat de médecine générale, c'est-à-dire trois années. Cette mesure, demandée par les internes de médecine générale, sécurise le bénéfice d...

Face au creusement des inégalités territoriales dans l'accès aux soins, tout n'a pas été tenté. L'amendement DEVDUR.5, proche de celui que j'ai présenté le 21 mai en commission, pose le principe d'un renvoi à la négociation conventionnelle entre l'assurance-maladie et les médecins pour déterminer la contribution de ces derniers à la réduction d...

L'amendement DEVDUR.7 est un ultime recours sur la régulation des installations des médecins. Il reprend l'esprit d'une disposition adoptée par le Sénat en 2015 lors de l'examen du projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé, à l'initiative des trois co-rapporteurs de la commission des affaires sociales, nos collègues Ala...

La commission des affaires sociales a voté une exonération de cotisations sociales sur les revenus d'activité pour les médecins s'installant dans les trois ans suivant l'obtention de leur diplôme, introduisant un nouvel article 4 bis. L'amendement DEVDUR.8 vise à exclure les zones caractérisées par une offre de soins excédentaire de ce disposit...

L'amendement DEVDUR.9 élargit la possibilité de recourir à un médecin adjoint en cas de carence dans l'offre de soins, ponctuelle ou permanente, constatée par le conseil départemental de l'ordre des médecins ou par le maire de la commune. L'amendement DEVDUR.9 est adopté.

L'amendement DEVDUR.10 élargit le droit de prescription des sages-femmes, aujourd'hui limité par des listes fixées par voie réglementaire. Rapidement obsolètes, ces listes exposent les patientes à des doubles consultations, d'abord chez la sage-femme, puis chez le médecin. En supprimant ces restrictions, cet amendement simplifierait l'accès au...

Le numérique doit offrir une solution aux territoires et ne pas constituer un handicap supplémentaire. Aussi, la fracture numérique ne doit pas se superposer à la problématique des déserts médicaux. L'amendement DEVDUR.11 prévoit que le pouvoir réglementaire tienne compte des inégalités d'accès à Internet, et notamment d'accès aux réseaux à trè...

L'amendement DEVDUR.12, qui porte sur le déploiement de la télémédecine, a deux objets. Le premier, similaire à celui de l'amendement DEVDUR.11, intègre l'enjeu de l'inégal accès à Internet dans la mise en oeuvre de la télémédecine. Le deuxième précise que le pouvoir réglementaire doit prendre en compte la spécificité des déserts médicaux dans...

Merci.

Je devrai malheureusement quitter cette réunion peu de temps après mon intervention pour rejoindre ma commission, qui procède à l'audition de M. Augustin de Romanet, pressenti pour diriger Aéroports de Paris.

La deuxième tranche de ce TGV a été votée hier à l'Assemblée nationale !