Interventions en commissions de Jean-François Longeot

La procédure de législation en commission est proche de celle qui s'applique en séance publique, mais cela ne nous empêche pas de discuter des sujets qui sont sur la table. En tout état de cause, l'avis de la rapporteure est défavorable. L'amendement COM-105 n'est pas adopté. L'article 22 est adopté sans modification.

Je vous ferai passer une note de la Direction de la séance. Si un amendement n'est pas adopté en commission en procédure normale, celui-ci peut être redéposé en vue de son examen en séance publique : c'est une différence importante avec la procédure de législation en commission !

Je vous ferai passer une note de la Direction de la séance. Si un amendement n'est pas adopté en commission en procédure normale, celui-ci peut être redéposé en vue de son examen en séance publique : c'est une différence importante avec la procédure de législation en commission !

En cas de polémique sur le projet, le maire peut apprendre par la presse qu'une déclaration préalable de travaux va être déposée.

En cas de polémique sur le projet, le maire peut apprendre par la presse qu'une déclaration préalable de travaux va être déposée.

Cet article ne fait pas l'objet d'une LEC. Nous aurons ce débat dans l'hémicycle. Supprimer l'article n'est pas suffisant : nous devons proposer un dispositif pour éviter que l'Assemblée nationale n'ait le dernier mot.

Cet article ne fait pas l'objet d'une LEC. Nous aurons ce débat dans l'hémicycle. Supprimer l'article n'est pas suffisant : nous devons proposer un dispositif pour éviter que l'Assemblée nationale n'ait le dernier mot.

Madame la présidente, dans votre premier rapport annuel, vous estimiez que la trajectoire de la France était incompatible avec ses ambitions, particulièrement en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Vous constatiez notamment un faible transfert vers le rail, l'absence d'écotaxe pour ce qui est du transport de marchandises ...

La mission d'information, que je présidais et dont la rapporteure était Mme Marie-Christine Blandin, avait publié un rapport intitulé 100 millions de téléphones portables usagés : l'urgence d'une stratégie. Il n'est peut-être pas indispensable que les systèmes d'exploitation soient remis à jour aussi régulièrement. Les opérateurs communiquent v...

Je vais maintenant vous présenter les principales orientations du rapport, qui s'inscrivent dans la continuité des travaux effectués par la commission dans le cadre du projet de loi « Santé » de 2019. Si une majorité de ces propositions n'avaient malheureusement pas été retenues lors des débats du printemps dernier, je vous rappelle que quelq...

Les partages de compétences nous ont été demandés, dans nos auditions, tant par les pharmaciens que les sages-femmes ou les infirmiers. Il ne s'agit pas d'une solution miracle, mais cela permet de faire un certain nombre d'actes dans les zones où l'on manque de médecins.

J'ai évoqué les cantons, peut-être était-ce une forme de nostalgie de ma part, mais le Président de la République avait promis le déploiement de maisons de services au public dans tous les cantons de France. Vous avez toutefois raison, il faut prendre en considération les bassins de vie. L'essentiel, en tout cas, est la proximité. Notre rappor...

D'où viendraient-elles ?

Je voterai le déplafonnement total du fonds Barnier, c'est une mesure importante tant pour les sinistrés que pour les élus locaux que nous devons défendre.

Il est très important que les maires disposent de pouvoirs de police effectifs contre les dépôts sauvages, il faut faciliter leur action ou bien on continuera de pleurer sur la violence dont les maires sont les victimes, comme cela s'est passé à Signes. Je compte sur les membres de la CMP.

Au-delà de la Convention citoyenne, il faudra prendre des décisions. On ne peut plus attendre. Est-il envisageable de supprimer le ministère de l'environnement pour contraindre chaque ministère à inclure une dimension environnementale dans ses politiques ? Bercy agit plus en fonction de sa calculette que de la protection de l'environnement.

Le PLF pour 2020 avait notamment pour ambition d'investir dans une croissance durable. La politique en faveur de la transition écologique se voulait plus transparente, en offrant une vision d'ensemble des dépenses et mesures fiscales favorables à l'environnement, de même qu'en améliorant l'évaluation environnementale des mesures budgétaires. L'...

Il me revient de vous présenter les mesures fiscales relatives à l'environnement et aux transports du projet de loi de finances pour 2020 sur lesquelles notre commission s'est saisie pour avis. Comme chaque année, le projet de loi de finances comporte un certain nombre de dispositions directement liées aux politiques publiques que nous suivons...

Il est important de discuter de la fiscalité environnementale au niveau européen, compte tenu des enjeux en termes de concurrence. Le ministre de l'économie a récemment rencontré ses homologues européens afin d'aborder la question de la taxation de l'aérien. Je crois qu'il faut éviter que la fiscalité écologique ne devienne un poids économique....

Mon premier amendement vise à intégrer dans le projet de loi de finances un dispositif de financement au profit aux communautés de communes qui exerceront la compétence d'organisation des mobilités mais qui, en l'absence de services réguliers, ne percevront pas de versement mobilité, en leur allouant une fraction de TICPE pour financer la mise ...