Interventions de Jean-François Longeot

Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la question de l’éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) des opérations d’aménagement des routes nationales sous maîtrise d’ouvrage déléguée au département. En effet, dans le département du Doubs, et dans le cadre de l’élaboration du volet routier du co...

M. Jean-François Longeot. Madame la secrétaire d’État, en matière de simplification, il est remarquable de voir combien tout est compliqué !

Il est déjà difficile de mettre en place les contrats de plan État-région. Il faut faire le contournement de Besançon, mais également celui de Pontarlier, que nous attendons depuis un petit siècle… Le département accepte, après bien des difficultés, et on lui explique qu'il faudra je ne sais pas quelle opération pour – éventuellement, peut-êtr...

Il est déjà difficile de mettre en place les contrats de plan État-région. Il faut faire le contournement de Besançon, mais également celui de Pontarlier, que nous attendons depuis un petit siècle… Le département accepte, après bien des difficultés, et on lui explique qu’il faudra je ne sais pas quelle opération pour – éventuellement, peut-êtr...

Il est déjà difficile de mettre en place les contrats de plan État-région. Il faut faire le contournement de Besançon, mais également celui de Pontarlier, que nous attendons depuis un petit siècle… Le département accepte, après bien des difficultés, et on lui explique qu’il faudra je ne sais quelle opération pour – éventuellement, peut-être ! ...

Madame la ministre, la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR) engagée par la loi de finances pour 2024 afin de remédier aux carences de l'actuel zonage, à bout de souffle depuis sa création en 2015, est malheureusement loin de faire l'unanimité dans les territoires. De nombreux élus locaux, que je rencontre dans mon territoire et dan...

Madame la ministre, la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR) engagée par la loi de finances pour 2024 afin de remédier aux carences de l’actuel zonage, à bout de souffle depuis sa création en 2015, est malheureusement loin de faire l’unanimité dans les territoires. De nombreux élus locaux, que je rencontre dans mon territoire et dan...

M. Jean-François Longeot. Merci, madame la ministre, pour votre réponse, qui montre néanmoins que, comme je le crains, la réforme est mal engagée. Je vous invite donc à venir à la rencontre des élus de mon territoire, le Doubs, pour leur expliquer les raisons de la sortie du zonage, et non pas, comme le disait Coluche avec une pointe d'humour, ...

M. Jean-François Longeot. Merci, madame la ministre, pour votre réponse, qui montre néanmoins que, comme je le crains, la réforme est mal engagée. Je vous invite donc à venir à la rencontre des élus de mon territoire, le Doubs, pour leur expliquer les raisons de la sortie du zonage, et non pas, comme le disait Coluche avec une pointe d’humour, ...

Je voudrais d’abord saluer l’auteure de cette proposition de loi et le travail de notre rapporteur. Je voudrais surtout démythifier ce débat. Je peux évidemment comprendre que l’auteur d’une proposition de loi accepte difficilement que son texte ne soit pas adopté, mais ce n’est pas parce qu’on a une approche différente qu’on n’est pas sensibl...

Laissez-moi finir, ma chère collègue. François Mitterrand avait l’habitude de dire : laissons le temps au temps. Eh bien, appliquons cette maxime !

M. Jean-François Longeot.Permettez-moi pour commencer, madame la ministre, de vous féliciter pour votre nomination.

La profession traverse d'importantes difficultés. Mon collègue Franck Menonville en a fait état dans son propos, dont je partage chaque mot ; je n'y reviens donc pas. Je veux remercier le groupe Les Républicains d'avoir pris l'initiative de ce débat. Je souhaite tout d'abord revenir sur l'usage des produits phytosanitaires. Nos agriculteurs ...

J'en ai la ferme conviction, partagée, me semble-t-il, par le Président de la République : il nous faut appliquer le droit européen sans nous égarer dans des surtranspositions mortifères qui, si elles peuvent apparaître louables sur le plan écologique, conduiront à une baisse de notre production et à une augmentation de nos importations en prov...

À ce jeu-là, ni l'écologie ni nos agriculteurs ne seront gagnants sur le long terme. La suspension du plan Écophyto, afin de mener un travail de concertation avec les différents acteurs concernés, va dans le bon sens.

Il nous faut mieux travailler avec nos partenaires européens et procéder à une réelle harmonisation de nos règles, sans nous livrer à une foire d'empoigne au niveau national. Il convient certes de ne pas méconnaître les enjeux de santé publique, mais de ne pas méconnaître non plus le travail de nos agriculteurs ! Au chapitre des contraintes, t...

En zone industrielle ou artisanale, par exemple, la présence d'un parking ou d'un espace trop peu fréquenté engendre à elle seule l'application d'une distance de non-traitement, alors même que le risque sanitaire est inexistant. Ne serait-il pas opportun de mettre en place une nouvelle classification pour répondre à ce problème concret et rendr...

Ce débat sur l’avenir du monde agricole, qui est au cœur de l’actualité, vous permet de préciser certaines mesures que le Gouvernement a annoncées en réponse à la colère légitime des agriculteurs. La profession traverse d’importantes difficultés. Mon collègue Franck Menonville en a fait état dans son propos, dont je partage chaque mot ; je n’y...

J’en ai la ferme conviction, partagée, me semble-t-il, par le Président de la République : il nous faut appliquer le droit européen sans nous égarer dans des surtranspositions mortifères qui, si elles peuvent apparaître louables sur le plan écologique, conduiront à une baisse de notre production et à une augmentation de nos importations en prov...

À ce jeu-là, ni l’écologie ni nos agriculteurs ne seront gagnants sur le long terme. La suspension du plan Écophyto, afin de mener un travail de concertation avec les différents acteurs concernés, va dans le bon sens.