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Les territoires ruraux sont une vraie richesse en matière d'espace, de qualité de vie, de développement économique et de vie sociale. Je n'aime guère l'expression égalité des territoires non plus ; je préfère parler d'équilibre, comme pour un être humain : la France doit marcher sur ses deux jambes que sont le rural et l'urbain. L'État doit no...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la question du financement des transports collectifs est naturellement essentielle pour les représentants des territoires que nous sommes. En effet, parler du financement des transports collectifs, c’est parler du financement des infrastructures qui doivent permettre leu...
Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. J’ai bien entendu que vous alliez réfléchir à une solution permettant de faire participer également les camions étrangers, mais il me semble que nous avions un outil qui aurait pu fonctionner : l’écotaxe.
Il est dommage que vous n’en ayez pas parlé, d’autant qu’elle est non pas supprimée, mais simplement suspendue. Il faudra sans doute qu’une décision définitive soit prise dans ce dossier.
Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, je tiens à remercier les membres du groupe du RDSE d’avoir inscrit ce débat à l’ordre du jour de notre assemblée. Il est important que nous nous saisissions de façon récurrente de cette thématique liée à l’aménagement du territoire, et en particulier à la ruralité. Notre rôle, au s...
Ma question, adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics, visait à attirer son attention sur la baisse des dotations de l’État aux collectivités territoriales, qui sera lourde de conséquences pour l’investissement local, l’emploi et le maintien des services de proximité dans nos territoires. Le cumul des baisses annoncées s’é...
Vous l’avez souligné, monsieur le secrétaire d’État, les élus locaux sont des gens très responsables. Leur difficulté, aujourd’hui, est d’assumer à la fois la baisse des dotations et l’apparition de charges supplémentaires. Cet effet de ciseaux devient totalement insupportable, notamment pour les communes. J’ai pris note de votre propos sur la...
Merci pour votre présentation. L'erreur a été de redécouper les régions avant de réfléchir à la répartition des compétences. On envisage à présent de confier la distribution de l'électricité et de l'eau potable, effectuée par les syndicats, aux départements qu'on voulait supprimer il y a peu ! La difficulté est de financer le fonctionnement de ...
Comment les grandes régions pourront-elles gérer les transports scolaires ? Conseiller général du Doubs jusqu'à mon élection comme sénateur, j'ai bien vu comme cette gestion était complexe à l'échelle d'un seul département. Nous devons nous affranchir du seuil de 20 000 habitants : arrêtons de raisonner en nombre d'habitants et pensons territoi...
Exactement. Il faut rendre de la liberté aux élus et leur faire confiance. Les communes de moins de 1 500 habitants ont le plus grand mal à élaborer un PLU. Je connais un cas où il a fallu plus de dix ans pour y parvenir. Les PLUi épuiseront des générations de maires !