Interventions de Jean-François Longeot

Très bien ! Je veux y travailler dans les prochains mois avec les organisations syndicales et les employeurs territoriaux, mais aussi avec vous, mesdames, messieurs les sénateurs. En effet, je me suis engagé à organiser un groupe de suivi sur cette proposition de loi, composé de parlementaires issus de l'ensemble des groupes. Je réitère cette ...

Très bien !

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie l'auteur de la proposition de loi, Vincent Capo-Canellas, notre rapporteur, Franck Dhersin, ainsi que les membres de la commission de l'aménagement du territoire. Je tiens à remercier également le rapporteur de l'Assemblée nationale, Bruno Millienne : il y avait entre...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie l’auteur de la proposition de loi, Vincent Capo-Canellas, notre rapporteur, Franck Dhersin, ainsi que les membres de la commission de l’aménagement du territoire. Je tiens à remercier également le rapporteur de l’Assemblée nationale, Bruno Millienne : il y avait entre...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie l’auteur de la proposition de loi, Vincent Capo-Canellas, notre rapporteur, Franck Dhersin, ainsi que les membres de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Je tiens à remercier également le rapporteur de l’Assemblée nationale, Bruno ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie l’auteur de la proposition de loi, Vincent Capo-Canellas, notre rapporteur, Franck Dhersin, ainsi que les membres de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Je tiens à remercier également le rapporteur de l’Assemblée nationale, Bruno ...

Cette initiative, cette proposition de loi organique de nos deux collègues, me paraît très intéressante. On peut sans doute critiquer nos pratiques passées en matière de réserve parlementaire, car les modalités d'attribution semblaient parfois manquer de clarté. J'étais pour ma part dubitatif à son sujet, mais il m'apparaît maintenant que cett...

Cette initiative, cette proposition de loi organique de nos deux collègues, me paraît très intéressante. On peut sans doute critiquer nos pratiques passées en matière de réserve parlementaire, car les modalités d'attribution semblaient parfois manquer de clarté. J'étais pour ma part dubitatif à son sujet, mais il m'apparaît maintenant que cett...

Cette initiative, cette proposition de loi organique de nos deux collègues, me paraît très intéressante. On peut sans doute critiquer nos pratiques passées en matière de réserve parlementaire, car les modalités d’attribution semblaient parfois manquer de clarté. J’étais pour ma part dubitatif à son sujet, mais il m’apparaît maintenant que cett...

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Je tiens à saluer la présence dans les tribunes de l'auteur de cette proposition de loi, Joël Labbé, et à remercier le rapporteur Jacques Fernique, ainsi que le ministre. Il est important maintenant que cette proposition de loi soit inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Au-delà de l'unanimité qui s'est fait jour au sein de la co...

Je tiens à saluer la présence dans les tribunes de l’auteur de cette proposition de loi, Joël Labbé, et à remercier le rapporteur Jacques Fernique, ainsi que le ministre. Il est important maintenant que cette proposition de loi soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Au-delà de l’unanimité qui s’est fait jour au sein de la co...

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet le statut des pupilles de la Nation, institué par la loi du 27 juillet 1917 pour accompagner les orphelins de la Grande Guerre. Ce statut exprime la solidarité de la Nation à l'égard des enfants dont les parents sont morts à la suite d'un événement de guerre ou d'un acte de terrorisme. Les enfants adoptés par la Nat...