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Les interventions de Jean-François Mayet sur ce dossier
2 amendements trouvés
08/12/2008 — Amendement N° II-341 4ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Article 44 (Adopté)
MM. César, Bailly, Guené, Leroy, Mme Des Esgaulx, MM. B. Fournier, Gournac, Jarlier, Martin, Mmes Panis, Papon, MM. R...
Compléter le I de cet article par les mots : autres que ceux mentionnés aux 1° à 3° du III de l'article 1407 Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser de manière expresse dans la loi que les activités de type « chambres d'hôtes », « gîtes ruraux » ou « meublés de tourisme » ne relèvent pas du régime de la location meublée pour l'appli...
05/12/2008 — Amendement N° II-239 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. P. Dominati, Beaumont, Bécot, Bernard-Reymond, Bizet, J. Blanc, P. Blanc, Mme Bout, MM. Braye, Cambon, Carle, Coi...
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Administration territoriale Dont Titre 2 Administration territoriale : expérimentations Chorus Dont Titre 2 Vie politique, cultuelle et associative D...
