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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Jean-François Rapin
252 propositionss de loi signées
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13
14/02/2018 — Proposition de loi N° 302 (2017-2018) tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
Cosignataire
05/02/2018 — Proposition de loi N° 273 (2017-2018) relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées
Cosignataire
31/01/2018 — Proposition de loi N° 266 (2017-2018) tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national
Cosignataire
25/01/2018 — Proposition de loi N° 252 (2017-2018) portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes
Cosignataire
25/01/2018 — Proposition de loi N° 251 (2017-2018) visant à préserver le tissu social des centres-villes
Cosignataire
19/01/2018 — Proposition de loi N° 232 (2017-2018) tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques
Cosignataire
17/01/2018 — Proposition de loi N° 226 (2017-2018) visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
Cosignataire
21/12/2017 — Proposition de loi N° 200 (2017-2018) tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins
Cosignataire
08/12/2017 — Proposition de loi N° 151 (2017-2018) relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Cosignataire
16/11/2017 — Proposition de loi N° 95 (2017-2018) visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle
Cosignataire
10/11/2017 — Proposition de loi N° 83 (2017-2018) tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
Cosignataire
25/10/2017 — Proposition de loi N° 41 (2017-2018) tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux
Cosignataire
19/10/2017 — Proposition de loi N° 38 (2017-2018) visant à instaurer un Pass permis citoyen
Cosignataire
17/10/2017 — Proposition de loi N° 28 (2017-2018) tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles
Cosignataire
17/10/2017 — Proposition de loi N° 30 (2017-2018) tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
Cosignataire
06/10/2017 — Proposition de loi N° 15 (2017-2018) tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle
Cosignataire
05/10/2017 — Proposition de loi N° 7 (2017-2018) tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire
Cosignataire
02/10/2017 — Proposition de loi N° 3 (2017-2018) tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l'étranger
Cosignataire
28/09/2017 — Proposition de loi N° 720 (2016-2017) tendant à renforcer le dispositif de lutte contre l'affichage électoral sauvage
Cosignataire
14/09/2017 — Proposition de loi N° 719 (2016-2017) tendant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels sur mineurs
Cosignataire (
9 commentaires)
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