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Proposition de loi N° 719 (2016-2017)
tendant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels sur mineurs
écrite par Alain Houpert & Cyril Pellevat
cosignée par Anne Chain-Larché, Anne-Catherine Loisier, Annick Billon, Brigitte Micouleau, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Corinne Imbert, Élisabeth Lamure, Françoise Férat, Françoise Gatel, Frédérique Gerbaud, Jacky Deromedi, Joëlle Garriaud-Maylam, Marie-France de Rose, Nicole Duranton, Pascale Gruny, Vivette Lopez, Alain Chatillon, Alain Dufaut, Alain Joyandet, Antoine Lefèvre, Benoît Huré, Claude Kern, Daniel Chasseing, Didier Mandelli, Gilbert Bouchet, Jean-François Longeot, Jean-François Rapin, Marc Laménie, Patrick Chaize & Pierre Charon
Extrait
Mesdames, Messieurs, Contrairement à l'image véhiculée, les violences sexuelles ne sont pas des violences faites aux femmes par des hommes mais, avant tout, des violences commises sur mineurs, par des hommes et par des femmes.
Les conséquences de ces violences sont un véritable fléau qui détruit notre société. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : - un enfant sur cinq est victime d'agression sexuelle en Europe1() ; - la France ne dispose que d'une seule étude de prévalence réalisée auprès des mineurs2(), elle confirme l'ampleur du phénomène ; - les chiffres régulièrement présentés par l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) et l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et servant de base à la communication du ministère de l'intérieur n'interrogent que des personnes majeures sur le sujet des violences sexuelles, là où on interroge majeurs comme mineurs pour les autres faits de...
12 commentaires :
Le 20/02/2017 à 19:55, MANIX a dit :
Je suis pour la préservation de nos anciens Moulins à eau en production de farine, pour laquelle ils ont été réalisés.
La transformation de ces Moulins doit être confiée aux monuments..!!! et pas à l'EDF ..
La production électrique est ridicule (et nous coûte très chère) à un prix qui n'est pas très écologique.!!! La continuité de nos rivières doit être préservée en quantité et en qualité, avec des contrôles efficaces et chroniques.
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Le 16/10/2017 à 12:53, Séverine_Mayer (Auteure militante) a dit :
Merci de soutenir cette proposition !
#StopPrescription https://www.change.org/p/p%C3%A9dophilie-d%C3%A9lai-de-prescription-donnons-le-temps-aux-victimes-d-obtenir-justice-stopprescription
Nous sommes des milliers à attendre une véritable JUSTICE pour les victimes de pédocriminels !
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Le 27/10/2017 à 10:18, Daniel ELIAS a dit :
Je possède un moulin avec un droit d'eau et l'autorisation de refaire le barrage avec une passe à poissons m'a été refusée, c'est inadmissible, l'administration se fiche complètement du patrimoine de son pays.
La production électrique n'est pas si ridicule que cela, puisqu'une étude a montré que si on autorisait les petits moulins à produire de l'électricité, on pourrait supprimer une tranche nucléaire dans notre pays.
A l'heure ou on veut supprimer les centrales, toutes les solutions sont bonnes à prendre.
Surtout, la production est continue, 24h sur 24, et ne dépend pas du vent ou du soleil.
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Le 29/10/2017 à 10:20, MANIX a dit :
Quand on connais l'alternative "disponible" de l'énergie de nos côtes maritime.!!!! il y a de quoi ce mettre en collère
L'INCOMPETENCE ..CHRONIQUE DES POLITIQUES reste un fléau pour la Nation Française..!!!
Et ce qui est aussi très grave ..!!! est que nous continuons encore à fabriquer des imbéciles , pour l'avenir.
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Le 29/10/2017 à 10:33, MANIX a dit :
L'intérêt, ou la nécessité , de "faire du fric" avec une FOURNITURE ..potentielle.?????????? QUI N EST PAS UTILE
(à prouver..!!)
De laisser le " GASPILLAGE" de l'énergie électrique , notamment de TOUTES nos communes et villes de France.!!!!!
c''est payer très cher..!!!! une grande stupidité................
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Le 01/11/2017 à 08:43, Yves BRU a dit :
Nous évoquerons la question pertinente de M. Daniel Elias au Salon du Patrimoine qui ouvre comme chaque année demain au Carrousel du Louvre, et l’invitons à venir sur le stand de la Fédération des Moulins. Bien sincèrement, Yves BRU. PS Beaucoup de petites unités de production hydroélectriques se développent, il faut les mettre en réseau pour constater leur efficacité.
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Le 03/11/2017 à 22:08, MANIX a dit :
Pour "stoper" la corruption de l'energie ..!!!!! quand vous voulez.!!!!
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Le 03/12/2017 à 17:50, Isabellecam. a dit :
Bonjour
Est ce rétro actif ?
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Le 17/11/2018 à 19:21, germont MAURICE a dit :
trés étonné sur la réaction de ceux qui sont contre la production d'électricité par les moulins à eau?
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Le 18/11/2018 à 10:27, MANIX a dit :
De De toutes les façons .. nos rivières sont devenus des tout a l égout , très pratique pour les centrales d'épuration , leles entreprises , et dans ces eaux très claires les captages d'une future eau potable nécessaire demain ,pour les coconstructions obligatoires d'habitations.. Les pêcheurs sont obligés de prendre des masques à gaz en première catégorie pourpour pêcher une truite de la cinquième république..
Quand je lis , les raisonnements sur l'énergie, l'écologie, la planète la vitesse, les taxes..etc... j'ai des boutons partout...
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Le 19/11/2018 à 19:04, Daniel ELIAS a dit :
Je ne pense pas que les gens qui possèdent des moulins polluent les rivières.
Au contraire, ce sont pratiquement les seuls à entretenir les berges et à enlever les déchets qui sont jetés par des
gens irresponsables. Recherchons les vrais pollueurs avant de faire disparaitre notre patrimoine par des lois
inadaptée et décidées par des gens qui feraient bien d'écouter les associations de moulins qui sont très
compétentes en la matière et de tenir compte des français qui sont très attachés à ce patrimoine en grand danger.
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Le 20/11/2018 à 09:35, germont MAURICE a dit :
entierement d'accord!
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