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Propositions de loi de Jean-François Rapin

252 propositionss de loi signées

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20/05/2019 — Proposition de loi N° 514 (2018-2019) portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales

29/04/2019 — Proposition de loi N° 469 (2018-2019) visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

16/04/2019 — Proposition de loi N° 464 (2018-2019) relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

12/04/2019 — Proposition de loi N° 459 (2018-2019) portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d’ outre-mer soumis à une pression migratoire importante

11/04/2019 — Proposition de loi N° 455 (2018-2019) relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d’ effondrement de cavités souterraines et de marnières

04/04/2019 — Proposition de loi N° 435 (2018-2019) constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces

03/04/2019 — Proposition de loi N° 430 (2018-2019) visant à étendre le périmètre d’ implantation des casinos aux communes comportant un élément de patrimoine singulier

27/03/2019 — Proposition de loi N° 414 (2018-2019) visant à territorialiser le mode de scrutin de l’ Assemblée de corse

13/03/2019 — Proposition de loi N° 379 (2018-2019) visant à clarifier le contenu des affiches électorales

07/02/2019 — Proposition de loi N° 301 (2018-2019) organique relative à l'élection du Président de la République

09/01/2019 — Proposition de loi N° 235 (2018-2019) s, visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service

20/12/2018 — Proposition de loi N° 229 (2018-2019) visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

20/12/2018 — Proposition de résolution N° 228 (2018-2019) pour que l'état s'applique à lui - même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales

18/12/2018 — Proposition de loi N° 214 (2018-2019) visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

07/12/2018 — Proposition de loi N° 186 (2018-2019) visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

04/12/2018 — Proposition de loi N° 175 (2018-2019) relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

30/11/2018 — Proposition de résolution N° 172 (2018-2019) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement n° 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du royaume - uni de l'union, com 568 final sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement n° 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union, COM 568 final

23/11/2018 — Proposition de résolution N° 156 (2018-2019) sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

22/11/2018 — Proposition de résolution N° 155 (2018-2019) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur le futur programme - cadre pour la recherche et l'innovation « horizon europe au nom de la commission des affaires européennes, sur le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe »

07/11/2018 — Proposition de loi N° 113 (2018-2019) visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial

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