Économie bleue

À l’instar de ma collègue Marie-Hélène Des Esgaulx, je ne voterai pas l’amendement. Je souscris pleinement aux propos de M. le secrétaire d’État et de M. le rapporteur. Vous le voyez, nous savons franchir des Rubicon politiques ! Monsieur Labbé, je suis admiratif de la façon dont vous défendez vos convictions, mais je suis catastrophé par ces...

Vous nous expliquez, globalement, que ce problème concerne très peu d’armements français. On peut donc en déduire que l’impact environnemental est ridicule. Or, dans le même temps, vous nous dites qu’il faut y mettre un terme, car cet impact est important.

C’est de l’affichage ! Puisque nous en sommes à faire de l’affichage, je vais moi aussi m’y prêter : arrêtons d’emmerder les pêcheurs !

L’image qui restera de nos travaux, c’est que le Sénat rejette le net wage !

Cet amendement vise à réécrire le texte issu des travaux de la commission. En effet, dans un souci de bien faire, la commission avait, à ma demande, souhaité instaurer un dispositif permettant, par enchères, la déconstruction des navires abandonnés. Cela reposait sur un texte de 1903. Or mes discussions avec la direction départementale des te...

Il s’agit de permettre au juge de déclarer un navire abandonné en cas de carence d’enchères.

Par cet amendement, je propose que le dispositif puisse également s’appliquer aux navires ou bateaux sur des terre-pleins ou des ports à sec.

Je ne crois pas que l’intention de M. Vaspart soit d’autoriser ces véhicules à circuler partout et n’importe où ! Pour bien connaître la réglementation de l’accès des véhicules au littoral, je ne pense pas que le préfet puisse régler le problème par une simple circulaire, comme le propose la commission. M. Vaspart fait observer que l’autorité...

Je tiens à apporter ma contribution à ce débat. J’entends parler de fraude, mais, moi, j’ai envie de parler d’emploi : mille conteneurs, c’est six emplois en permanence !

Je veux bien que l’on invoque des mesures fiscales d’ampleur nationale ou la fraude, mais, si l’on ne prend pas en compte l’emploi, on n’a rien compris aux dernières élections !

Cet amendement vise lui aussi à favoriser les armements de pêche. Les conditions de moralité pour l’engagement des mécaniciens de bord sont très restrictives, ce qui rend difficile le recrutement de chefs mécaniciens aujourd'hui, notamment pour les petits armements de pêche. Cet amendement tend donc à modifier l’article L. 5521-4 du code des t...

Cet amendement vise à renvoyer à un décret les précisions concernant les mentions portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire.