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Les amendements de Jean-François Rapin pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, tout le monde souhaite que le débat avance rapidement. Je nous ferai donc gagner du temps en ne reprenant pas les arguments unanimement énoncés sur chacune des travées.
Je m’efforcerai plutôt d’apporter un peu de valeur ajoutée en tant que nouveau sénateur. En participant aujourd'hui à l’examen de ces deux textes, je mesure combien il convient de faire preuve d’humilité face à la loi lorsqu’on la vote, le diable se cachant dans les détails. C’est exactement ce que prouvent nos discussions de ce soir puisque n...
Quoi qu’il en soit, la population éprouve une réelle incompréhension face à la situation. Elle s’interroge : à quoi pensait le législateur lorsqu’il a décidé de baisser le seuil sans imaginer qu’une situation incongrue pourrait se créer ? À mon sens, le législateur n’a pas envisagé cette difficulté et n’a surtout pas appréhendé le fait démocra...
M. Jean-François Rapin. Bien évidemment, je voterai des deux mains la proposition de loi présentée par Jean-Noël Cardoux. N’ai-je pas fait mes premiers pas au Sénat en appelant de mes vœux une telle loi ?
