Les interventions de Jean-François Rapin sur ce dossier

2 amendements trouvés

08/03/2016 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20152016-435 - Après l'article 1er (Retiré)
MM. Lemoyne, G. Bailly, Bignon, Bouchet, Buffet, Mme Cayeux, MM. César, Charon, Chasseing, Chatillon, Cigolotti, Corn...

Après l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa de l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, les mots : « dans les communes de 1 000 habitants et plus, » sont supprimés. Exposé sommaire : La proposition de loi examinée vise à simplifier les dispositions relatives au renouvel...

18/02/2016 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20142015-591 - Article 1er (Rejeté)
MM. Cardoux, Reichardt, Pellevat, Vasselle, Mmes Duchêne, Cayeux, MM. Bizet, Laufoaulu, Morisset, Bouchet, Lefèvre, S...

Remplacer les mots : au décès du maire par les mots : à des décès ou des démissions résultant de l'application de la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur Exposé sommaire : La proposition de loi telle que rédigée est restrictive puisqu'elle ...