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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-François Rapin sur ce dossier
3 amendements trouvés
15/07/2016 — Amendement N° 15 au texte N° 20152016-771 - Article 18 bis (Tombe)
MM. Raison, Perrin, Reichardt, Darnaud, Genest, Bizet, Mme Cayeux, M. Pellevat, Mme Morhet-Richaud, M. Legendre, Mme ...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 2325-43 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’excédent du budget de fonctionnement peut être affecté au budget dédié aux activités sociales et culturelles après un vote à l’unanimité du comité d’entreprise. » Exposé sommaire : Cet amendement - adopté e...
28/06/2016 — Amendement N° 21 rectifié au texte N° 20152016-688 - Article 2 (Retiré)
MM. Reichardt, Commeinhes, Laufoaulu, Huré, Grand, Kennel, Vial, Bizet, Cambon, Mme Deromedi, MM. Chaize, Masclet, Jo...
Alinéa 27 Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé : « Le fait de procéder ou de faire procéder indûment, de manière frauduleuse, à des inscriptions, à des radiations ou au maintien d’électeurs sur la liste électorale est puni des mêmes peines. » Exposé sommaire : Cet alinéa vise à compléter l’article L. 113 du Code électoral en vue ...
28/06/2016 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 20152016-688 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Raison, Mmes Imbert, Lamure, M. Grand, Mme Morhet-Richaud, M. Dallier, Mmes Micouleau, Garriaud-Maylam, MM. Pellev...
Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code électoral est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du quatrième alinéa de l'article L. 253, les mots : « l'élection est acquise au plus âgé » sont remplacés par les mots : « une nouvelle élection est organisée dans les mêmes conditions que les précédentes » ; 2° Les ...
