Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Il nous a été difficile d'obtenir des informations ! Dans ces conditions nous risquerions de prendre, avec de bons sentiments, une mesure obsolète ou inapplicable du fait de la réglementation européenne.

Je suis très favorable à l'amendement n° 16, qui vise à encourager les associations fournissant des prestations de transport à titre non onéreux. Reconnaître que de tels services sont utiles, ce n'est pas être idéologue, ni démagogue, mais pragmatique.

L'amendement n° 54, présenté par le Gouvernement, vise à exonérer l'outre-mer du retrait du dispositif Loti. Je me suis beaucoup interrogé à ce sujet et j'ignore si des consultations ont été menées sur place par le Gouvernement. J'ai laissé parler mon coeur de président de l'Association nationale des élus du littoral : considérant que les moyen...

L'amendement n° 28 revient sur des dispositions de la loi Thévenoud. Alors que la situation est compliquée et fait intervenir des acteurs nombreux - nous voyons bien ce qui se passe dans la rue - il faut faire preuve d'une grande humilité. Ne jouons pas aux apprentis sorciers en revenant sur la loi de 2014 !

Les amendements identiques n° 13 et 27 relèvent en partie du domaine réglementaire, mais cela ne vous empêchera pas, monsieur Pellevat, de demander des engagements au Gouvernement. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 39 et 52 sont également pour une grande part d'ordre réglementaire, de même que l'amendement n° 10. Avis défavorable, pour le cas où l'irrecevabilité ne serait pas prononcée au titre de l'article 41.

Je répète qu'il ne faut pas jouer aux apprentis sorciers en revenant sur la loi Thévenoud. En particulier, l'adoption de l'amendement n° 32 rectifié entraînerait un déséquilibre qui ferait sortir les gens dans la rue. Avis défavorable.

L'amendement n° 30 aussi vise à rouvrir une question tranchée en 2014. Avis défavorable, d'autant qu'une disposition est en cours de discussion au niveau européen ; n'anticipons pas.

L'amendement n° 40 vise à rétablir l'article 6 sur le transfert des examens aux chambres des métiers et de l'artisanat. Ce transfert peut être décidé par simple décret. J'ajoute que le Gouvernement avait déposé hier un amendement de rétablissement de l'article 6, qu'il a finalement retiré.

L'amendement n° 3 porte sur la location-gérance. J'y suis plutôt défavorable, mais il est impossible en quelques semaines de se forger une opinion certaine sur tous les sujets. Je souhaite que le Gouvernement nous expose son avis sur cette question, qui est d'importance. Nous pourrons ensuite nous en remettre à la sagesse du Sénat.

Je répète qu'il n'est pas opportun de revenir sur les dispositions de la loi Thévenoud. Je suis donc défavorable à l'amendement n° 31 rectifié, de même qu'à l'amendement n° 29 rectifié.

Les clients des taxis doivent pouvoir régler leur course par carte bancaire ! Cette obligation est aussi un levier de transformation de la profession.

Un sujet de cette complexité doit être abordé avec humilité. En quelques semaines, il n'est pas possible d'en étudier tous les aspects de manière approfondie. Tout n'est pas parfait, mais j'ai essayé de faire au mieux.

Pourquoi, deux ans après la loi Thévenoud, qui a prouvé qu'elle apaisait les dissensions entre les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (VTC), des tensions sont-elles de nouveau apparues dans les rues ou dans nos esprits ? La loi Thévenoud est une loi d'équilibre, mais elle aurait dû être mieux appliquée. Elle n'a pas anticipé les ...

Cela inclut même des données relatives aux déplacements réalisés ou aux passagers. Même si l'anonymisation est prévue, ce dispositif est disproportionné par rapport à l'objectif poursuivi ; des procédures moins intrusives existent pour mieux connaître le secteur. Outre les données recueillies à l'occasion des différentes obligations déclarative...

Quoi qu'il en soit, l'organisation des examens est d'ordre réglementaire : supprimons la disposition. L'article 7 corrige un oubli de la loi Thévenoud, en précisant que la location-gérance des taxis comprend la location de l'autorisation de stationnement et la location du véhicule. L'article 7 bis autorise les conducteurs ayant obtenu une auto...

Monsieur Pellevat, le ministre ne nous a pas encore donné toutes les réponses que nous attendons : des pistes, mais aucune certitude. La suppression des 250 heures de formation pour les VTC est acquise : pour être chauffeur de VTC, l'épreuve consiste en un questionnaire à choix multiples. Messieurs Nègre et Bignon, merci de votre constat. Mons...

Je vous y incite, me souvenant des prises de position de votre groupe lors de l'examen du projet de loi sur la République numérique. Le ministre demande des données à tout va, sans être d'ailleurs en mesure de les analyser.

L'amendement n° COM-36 précise les obligations imposées aux professionnels, il ne les durcit pas. L'amendement n° COM-36 est adopté. Défavorable à l'amendement n° COM-11. L'amendement n° COM-11 est retiré. L'amendement n° COM-5 et le n° COM-2 rectifié bis sont relatifs au covoiturage. Selon le rapporteur de l'Assemblée nationale, il faut...

L'amendement n° COM-38 supprime des mesures qui relèvent du domaine réglementaire. L'amendement n° COM-38 est adopté. L'amendement rédactionnel n° COM-52 est adopté. L'amendement n° COM-39 supprime une disposition redondante. L'amendement n° COM-39 est adopté. L'amendement n° COM-40 sur la prise en charge de clients en maraude est un ame...