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Les amendements de Jean-François Rapin pour ce dossier
52 interventions trouvées.
L'amendement n° COM-41 supprime une disposition inutile. L'amendement n° COM-41 est adopté. L'amendement n° COM-12 est retiré. Avis défavorable ou retrait de l'amendement n° COM-13.
L'amendement n° COM-53 rétablit la sanction actuellement prévue par le code des transports contre les centrales de réservation qui interdiraient aux taxis de prendre en charge les clients qui les hèlent dans la rue. L'amendement n° COM-53 est adopté. L'amendement rédactionnel n° COM-43 est adopté. L'amendement n° COM-44 supprime une disposi...
L'amendement n° COM-47 apporte des précisions sur la dérogation à l'interdiction des clauses d'exclusivité. L'Autorité de la concurrence partage mon point de vue. L'amendement n° COM-47 est adopté. Avis défavorable à l'amendement n° COM-24. L'amendement n° COM-24 est retiré. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la ...
Avis défavorable à l'amendement de suppression n° COM-25. L'amendement n° COM-25 n'est pas adopté. L'article 3 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-49 rectifié avance le début de la période transitoire, pour les raisons que j'ai dites.
Vous avez du mal à dire oui ! L'amendement n° COM-49 rectifié est adopté. L'amendement de précision n° COM-57 est adopté. L'amendement rédactionnel n° COM-54 rectifié est adopté. Avis défavorable à l'amendement n° COM-26. L'amendement n° COM-26 est retiré. J'ai discuté avec M. Capo-Canellas de son amendement n° COM-1 rectifié bis sur le...
L'amendement n° COM-9 relève du domaine réglementaire. L'amendement n° COM-9 est retiré. De même pour l'amendement n° COM-10 : à l'exécutif de décider. L'amendement n° COM-10 est retiré. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Avis défavorable à l'amendement n° COM-3 sur la possibilité de transport partagé dans les VTC et les taxis. Des dispositifs sont déjà utilisables pour réserver via des agences de voyage. Le chauffeur de taxi ou de VTC doit demander le même prix pour sa course, qu'il ait un ou plusieurs passagers. Avec le système proposé ici, cela ne serait plus...
L'amendement n° COM-50 supprime des dispositions réglementaires. L'amendement n° COM-50 est adopté. Avis défavorable à l'amendement n° COM-27 qui modifie le cadre juridique du transport public particulier de personnes. L'amendement n° COM-27 est retiré. L'amendement n° COM-7 sur l'organisation de l'examen est d'ordre réglementaire. L'am...
Avis défavorable à l'amendement de suppression n° COM-29. L'amendement n° COM-29 est retiré. L'article 7 est adopté sans modification.
Avis défavorable à l'amendement n° COM-30 qui revient sur une disposition de la loi Thévenoud. L'amendement n° COM-30 est retiré. Avis défavorable à l'amendement n° COM-31. L'amendement n° COM-31 est retiré, de même que l'amendement n° COM-32.
L'amendement n° COM-55 supprime les alinéas relatifs à une entrée en vigueur différée de l'article 1er, qui n'est pas nécessaire compte tenu d'un autre de mes amendements. L'amendement n° COM-55 est adopté. Avis défavorable à l'amendement n° COM-34, par cohérence. L'amendement n° COM-34 est retiré. L'amendement n° COM-33 est retiré. L'ar...
