Institutions européennes

Il me revient de vous faire part du bilan de notre travail au cours de la session parlementaire 2022-2023. Je tiens d'abord à vous remercier, mes chers collègues, pour votre présence et pour la qualité de nos échanges. Lors de la session 2022-2023, l'activité de notre commission a été importante : nous avons tenu 52 réunions de commission, soi...

Nous en venons à présent au compte rendu que Marta de Cidrac se propose de nous faire de la réunion en format Weimar des commissions des affaires européennes des parlements allemand, polonais et français qui s'est tenue à Varsovie il y a un mois. Claude Kern l'accompagnait également mais ne peut être là ce matin malheureusement. J'aurais dû aus...

Merci Marta. Effectivement la capacité que l'on a aujourd'hui à réunir le triangle de Weimar est bien meilleure. Je me souviens de réunions faites d'échanges compliqués entre représentants des parlements allemands et polonais. La pandémie avait interrompu ces échanges, mais c'est une excellente nouvelle que nous puissions désormais les reprendr...

Ceci dit, la situation politique n'est pas aussi claire que ça. D'après un échange bilatéral lors de la COSAC avec mon homologue polonais, Bogdan Klich - qui est devenu président de la commission des affaires européennes, suite à la séparation en deux commissions des affaires européennes et étrangères -, il semble que la situation reste tendue,...

Nous n'avons pas de mauvaises relations avec eux et je serai heureux de venir les saluer comme la dernière fois. Je veillerai à être membre du groupe d'amitié. Les Polonais font également un effort important en matière spatiale, comme d'autres pays d'Europe de l'Est par ailleurs. J'étais en Hongrie récemment : ces États s'engagent dans la polit...

C'est également là que la démocratie parlementaire peut jouer. Le Sénateur du Pas-de-Calais qui compte une frange importante de Polonais dans son département souscrit à ces propos. Il y en a aussi à Marseille et je crois que l'on observe une forte migration polonaise vers les Alpes-Maritimes. Dans ma circonscription, ils travaillaient dans le b...

Je souhaite maintenant vous rendre compte de la soixante et onzième réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union européenne (Cosac), qui s'est tenue du 24 au 26 mars à Bruxelles. Celle-ci constitue le volet parlementaire de la présidence belge de l'Union européenne. La quasi-totalité des parlements nationaux des...

Non : ils peuvent s'exprimer, mais ils ne peuvent pas voter. Seuls les représentants des parlements des États membres de l'Union européenne votent. La « petite Cosac » réunit uniquement les présidents des commissions des affaires européennes de chaque chambre. La réunion plénière, dite « grande Cosac », réunit des délégations composées de trois...

Je crois beaucoup à la relation interparlementaire permanente. Ainsi, lors de la réunion de la Cosac, j'ai discuté pendant une heure et demie avec les membres de la délégation allemande. Pourtant, M. Hofreiter appartient au parti Die Grünen ; nous n'avons donc pas, a priori, beaucoup d'affinités politiques. Mais cela ne nous a pas empêchés de t...

En effet, la langue joue un rôle. À la réunion de la Cosac, nos réunions bilatérales ont eu lieu en anglais, même s'il reste des diplomates qui connaissent le français.

Mes chers collègues, nous recevons aujourd'hui le ministre chargé de l'Europe, qui nous rendra compte de la dernière réunion du Conseil européen qui s'est tenue les 21 et 22 mars. Cette réunion est intervenue à un moment stratégique, puisque l'Union doit répondre à l'agressivité de Vladimir Poutine, qui se manifeste à la fois en Russie, avec l...

Je souhaite revenir sur le sujet de l'agriculture et des aides de minimis. Vous le savez, l'État comme les régions mettent de l'argent sur la table pour les exploitations agricoles sinistrées. Or la règle de minimis, qui plafonne l'aide susceptible d'être reçue, fait que cet argent n'est pas utilisable. Parallèlement, chaque week-end, de nouvea...

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir répondu précisément à toutes ces questions. Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 14 h 45.

Merci Monsieur le président de nous accueillir à l'Assemblée nationale. Nous sommes à un moment charnière de la vie démocratique européenne qui voit s'achever la fin de la mandature du Parlement européen et celle de la Commission européenne. C'est donc l'heure des bilans, mais aussi des projets. Pourtant, les événements intenses qui ont marqué...

Merci à tous. C'était un débat très intéressant que nous devrions pouvoir renouveler, hors période électorale.

Mes chers collègues, nous allons ce matin évoquer des activités importantes menées par nos collègues hors du Sénat, mais qui intéressent très directement notre commission : que ce soit à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ou au Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'EUROPOL. Je vous propose de commencer en écoutant un...

Ces tensions apparaissent aussi lors des réunions avec nos homologues à la Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union (COSAC), à laquelle la Serbie participe avec un statut d'observateur. Il faudra probablement plusieurs générations pour parvenir à les surmonter.

Nous allons à présent nous pencher sur le financement à long terme des ambitions européennes, qui repose sur une institution européenne dédiée, la Banque européenne d'investissement (BEI). Je remercie son vice-président, Ambroise Fayolle, d'avoir accepté notre sollicitation pour cette audition qui s'inscrit dans une tradition désormais bien éta...

Vous avez terminé votre propos en évoquant les prêts à l'Ukraine. Comment vos prêts sont-ils garantis ? Est-ce l'Union européenne qui les garantit ?

Le commissaire Breton a évoqué son souhait d'accélérer la production de munitions, qui a été confirmé par le Président de la République. Je comprends de vos propos que vous ne rentrez pas dans ce champ d'action.