Institutions européennes

J'ajoute que, le 30 novembre dernier, Ursula von der Leyen précisait elle-même dans son discours devant l'Agence européenne de défense (AED) que, si la coopération transatlantique demeurait importante, les États membres devaient davantage développer « le réflexe européen ». Nous verrons ce qu'il en sera au moment des élections européennes.

La corruption et l'éthique font, à l'heure actuelle, l'objet de deux initiatives distinctes, avec une proposition de directive harmonisant les moyens de présentation et de lutte contre la corruption au niveau européen, et une proposition d'accord entre institutions européennes pour mettre en place un organisme d'éthique à l'échelle de l'Union e...

En effet, si cette annonce constitue une réelle avancée et si cette réforme nous convient bien car elle s'inspire de nos propres pratiques, il faut tenir compte des grandes différences existant à ce sujet dans l'Union européenne et être prudents sur la mise en oeuvre de ces effets d'annonce. Donc, si cela vous convient, nous remplacerons le ver...

Tout cela dépend aussi de l'histoire spécifique des États membres. Si la France, par volonté politique continue depuis le général de Gaulle, a réussi à développer sa propre industrie militaire, il est bien évident qu'au sortir de la Seconde guerre mondiale, l'Allemagne avait abandonné tout un pan de son industrie de défense. L'achat de matériel...

Le « réalisme nécessaire » est une référence directe aux nombreux rapports et résolutions adoptés par notre commission au cours des dernières années, notamment sur la stratégie « De la ferme à la fourchette ». Ces rapports et résolutions défendaient les moyens nécessaires aux ambitions. Ils dénonçaient également l'absence de transparence de la ...

Les mots sont importants. Ne déclenchons pas sur ces sujets, de nouvelles crises sociales, comme on a pu en connaître lors du mouvement des gilets jaunes.

Florence Blatrix Contat et Pascal Allizard sont en train de mener un travail de fond sur le projet d'euro numérique. Nous sommes prudents dans la mesure où nous présenterons probablement une proposition de résolution européenne sur le sujet.

Le secteur bancaire est, sur ce dossier, aussi prudent que nous le sommes. Je propose de maintenir la formule en l'état.

Mes chers collègues, nous recevons aujourd'hui Son excellence, M. Stephan Steinlein, ambassadeur d'Allemagne en France. Monsieur l'Ambassadeur, à titre liminaire, je souhaite vous présenter nos condoléances, et vous faire part de toute la compassion de notre commission, pour l'assassinat samedi dernier d'un de vos concitoyens, un citoyen europé...

Merci, monsieur l'Ambassadeur : vous avez abordé des sujets qui nous intéressent beaucoup et sur lesquels nous travaillons en ce moment. D'ailleurs, nous entendrons tout à l'heure le ministre délégué en charge du commerce extérieur Olivier Becht, en particulier sur la question de l'accord commercial avec le Mercosur: là aussi, nous avons des di...

Monsieur l'Ambassadeur, mon humble expérience dans le domaine du spatial, sur lequel j'ai produit plusieurs rapports, me conduit à faire une observation : il nous faut éviter l'écueil que constitue l'état d'esprit de « retour géographique » qui a entouré le développement des projets dans le spatial ; il a joué un rôle non pas de frein technolog...

Monsieur l'Ambassadeur, je vous remercie très sincèrement pour les réponses que vous nous avez apportées. La réunion est close à 14h40. - Présidence de M. Jean-François Rapin, président - La réunion est ouverte à 16 h 30.

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui deux éminents professeurs, Mme Daniela Schwarzer, membre du conseil d'administration de la Fondation Bertelsmann, professeur honoraire à l'Université libre de Berlin, et M. Olivier Costa, directeur de recherche au CNRS, chercheur au Centre de recherches politiques de Sciences P...

Au-delà des crises - guerre en Ukraine, Covid, etc. - qui ont fait progresser l'Union européenne vers des compétences mieux assumées, il faut aussi considérer les politiques intérieures de chaque État membre et l'évolution des mandats politiques confiés aux gouvernants de ces États membres. Les relations compliquées que l'Union européenne peut...

Le fond de la question de Mme Jourda portait sur le fait que le statut de ces États, qui passent de membres du partenariat oriental à candidats, les fait entrer dans une autre stratégie.

Des questions reviennent assez souvent en commission à propos de décisions de la Cour de justice de l'Union européenne, qui supplantent notre droit national. Avez-vous eu à en traiter par rapport la question de l'élargissement ?

Nous pourrions développer ultérieurement notre conversation sur la relation entre les parlements nationaux et les institutions européennes. Le système de la COSAC, même si vous considérez importantes ces structures interparlementaires, reste une belle endormie, sur laquelle le Parlement européen a une grande influence. Il faut donc être assez ...

Mes chers collègues, nous recevons aujourd'hui la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes qui va nous rendre compte du Conseil européen des 26-27 octobre dernier, en amont duquel nous avions débattu très précocement en plénière : c'était il y a déjà presque un mois !... Su...

Merci pour cette fermeté d'action sur la langue française. Notre commission a déjà eu l'occasion d'exprimer cette même position de fermeté dans un avis politique qu'elle a adressé à la Commission européenne en janvier 2020. Toutefois, je suis très surpris, Madame la ministre, qu'on ne puisse imposer les dispositions des traités par la voie dipl...

Faut-il en déduire qu'à force, nos fonctionnaires dans les institutions européennes ne sont plus français, et deviennent complètement européens et de là anglicisés ?